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18 février 2019 1 18 /02 /février /2019 10:40
Fred Célimène au Conseil d'Etat

Fred Célimène demande au Conseil d'Etat sa réintégration à l'université  

Fred Célimène, ancien directeur du laboratoire CEREGMIA et plusieurs fois mis en examen dans le cadre de ses anciennes activités à l'université des Antilles, a demandé vendredi au Conseil d'Etat de faire exécuter sa décision du 8 novembre 2017. Ce jour-là, le Conseil d'Etat annulait la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 8 juin 2016 et lui ordonnait de rejuger M. Célimène. Le 8 juin 2016, le CNESER avait lui-même annulé la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole du 11 juin 2015, et prononcé à l'encontre de Fred Célimène sa révocation et son interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé. "Le Conseil d'Etat n'a jamais été saisi d'une telle demande", s'est exclamé Frédéric Dedieu, le rapporteur public, à l'audience. Fred Célimène estime en effet que l'annulation de la sanction de révocation implique que l'université des Antilles le réintègre dans ses rangs et lui verse ses salaires non perçus depuis août 2016. Il a ainsi obtenu du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'il ouvre "une phase juridictionnelle tendant à faire exécuter" sa propre décision. "Il n'est pas possible, explique le rapporteur public, qu'une décision du juge de cassation fasse l'objet d'une demande d'exécution. Ce n'est que lorsqu'il est juge du fond et non de la cassation qu'il peut être saisi pour éxécution." Le rapporteur public achève sa démonstration par un axiome : "Le juge de l'exécution est incompatible du juge de la cassation." Et ce d'autant plus que le juge de la cassation  a assorti sa décision d'un renvoi devant une autre juridiction, en l'occurence le CNESER. Celui-ci est donc saisi et l'université a refusé de réintégrer M. Célimène... Conclusion du rapporteur public : "Radicalement irrecevable." Décision d'ici trois semaines.

FXG, à Paris

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