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20 mars 2019 3 20 /03 /mars /2019 06:12
Une loi pour transformer le système de santé

Le projet de loi de transformation du système de santé zappe l'Outre-mer

L'examen du projet de loi de transformation du système de santé a débuté hier, lundi 18 mars, au palais Bourbon.

De l'avis des parlementaires ultramarins des groupes GDR, PS, LR mais également LREM, le projet de loi défendu par Agnès Buzyn est "un texte continental avec une cohérence et une logique continentales et surtout pas insulaires". Le seul chapitre de cette loi qui concerne l'Outre-mer est la création d'une agence régionale de santé à Mayotte, indépendante de celle de la Réunion. Quatre jours de débat en commission des affaires sociales et l'audition de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, n'ont pas permis de lever les doutes. C'est pourquoi au sein de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale, les députés de ces quatre groupes politiques ont choisi de déposer en séance une série d'amendements pour tenter d'inscrire le fameux "réflexe outre-mer" cher à Annick Girardin dans ce texte de loi.

Déserts médicaux

L'objet essentiel de ce texte est de remédier au problème des déserts médicaux en donnant aux universités la maîtrise du numérus clausus des étudiants en 2e année de médecine. Mais surtout, le projet propose une réorganisation territoriale de l'offre de soins avec un premier niveau, les plateaux techniques des CHU, un deuxième niveau, la transformation des hôpitaux de ville en hôpitaux de proximité (pour les petites urgences sans obstétrique ni chirurgie) et un troisième niveau, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupant médecins généralistes, infirmières et paramédicaux. "Tout cela, explique la député Ericka Bareigts, membre PS de la commission des affaires sociales, suppose une interconnexion entre les départements et régions, mais en Outre-mer, comment fait-on ? Il n'y a de CHU ni à Mayotte, ni en Guyane et il n'y en a provisoirement plus en Guadeloupe. Quant à la Réunion, le plateau technique existe mais il est incomplet..." A cela s'ajoute la question des coefficients géographiques qui doivent compenser ces manques et que la loi ne prévoit pas de revaloriser. Ainsi, par exemple, le mètre cube d'oxygène coûte 50 centimes dans l'Hexagone contre 2 ou 3 euros dans les territoires... Un amendement prévoit bien de demander sa revalorisation, mais il se heurte à l'obstacle de son financement que ne maîtrisent pas les députés. Quant au CPTS, ils ont besoin de professionnels à commencer par des médecins généralistes. S'ils sont 340 pour 100 000 habitants dans l'Hexagone comme à la Réunion, ils ne sont que 221 en Guyane, 225 aux Antilles et 81 à Mayotte. La même question se pose avec les pharmaciens qui sont 113/100  000 dans l'Hexagone contre 81 en Outre-mer... A ce déficit de professionnels de santé s'ajoute la surmortalité deux fois plus élevée en Outre-mer (9,2 dans le Grand Est français, 18-19 aux Antilles Guyane et 13,2 à la Réunion), sans même parler de la surmortalité périnatale et maternelle ou de celle due au diabète et aux maladies cardio-vasculaires trois fois plus élevée...

Report d'un an ?

Le principal des amendements de nos députés consiste à demander au gouvernement un an supplémentaire pour adapter ce projet de loi à la réalité des territoires. Une deuxième amendement concerne les médecins étrangers afin de laisser la maîtrise de leur recrutement  au local et non pas au seul national. Un autre amendement concerne le développement de la télé-recherche sur les maladies tropicales. Enfin, en réponse à un amendement de la députée Bareigts, la ministre Agnès Buzyn a fait savoir qu'elle proposerait, sans doute ce mardi soir, une solution au problème des certificats de décès que ne peuvent pour l'heure signer que les seuls médecins quand ils ne sont pas toujours présents pour le faire dans les temps.

L'examen de ce projet de loi doit durer jusqu'à la fin de la semaine.

FXG, à Paris

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