Congés bonifiés - RV les 9 et 10 mai
Les syndicats sceptiques sur la réforme des congés bonifiés
Le projet gouvernemental de réforme des congés bonifiés exposé dans le compte rendu de la réunion interministérielle du 11 janvier dernier ne cesse d'inquiéter les syndicats de fonctionnaires qui appellent à manifester le 9 mai prochain.
Selon le compte rendu du Premier ministre, les congés bonifiés des fonctionnaires métropolitains exerçant dans les DOM ne seraient pas touchés et resteraient tels quels : 65 jours consécutifs tous les trois ans pour aller passer des congés en métropole, avec prise en charge intégrale du billet d’avion par l’administration. La réforme signerait donc le retour à la situation d’avant 1978.
Aujourd'hui, un agent a la possibilité de prendre des congés bonifiés au pays, tous les 36 mois, d’une durée maximale de 65 jours consécutifs. Le billet d’avion de l’agent, de son conjoint (sous réserve que ses ressources n’excèdent pas un certain plafond) et ses enfants sont payés directement et intégralement par l’administration. C’est en cela que l’on parle de bonification puisque aux cinq semaines de congés payés classiques (5x7 jours calendaires, soit 35 jours) s'ajoutent une bonification de trente jours avec prise en charge intégrale du billet d’avion par l’employeur public et le versement pendant la période de congés de l'indemnité de vie chère (40% aux Antilles par exemple).
Le projet actuel de réforme ne concerne que les fonctionnaires originaires des DOM travaillant en métropole. Il comporterait notamment la suppression de la bonification de 30 jours avec l'adoption de la règle classique des 31 jours consécutifs maximum... Il n’y aurait donc plus de « bonification », donc plus de « congés bonifiés » qui seraient pour l’essentiel supprimés.
La réforme comporterait encore la suppression de la prise en charge intégrale des billets d’avion de l’agent et de sa famille en échange d'un forfait. A charge pour le fonctionnaire d’acheter le(s) billet(s) d’avion dans l’agence de son choix. Les syndicats craignent que ce forfait ne soit plus bas que le coût moyen des billets d’avion, notamment durant les vacances scolaires de juillet-août...
Enfin, la réforme comporterait encore la suppression du versement de l’indemnité de vie chère pendant la durée de leur congé dans leur DOM d’origine. Les syndicats tiennent à rappeler que cette indemnité n’est pas une sur-rémunération mais se justifie par un coût de la vie beaucoup plus élevé dans les DOM qu’en métropole...
Ces deux derniers points pourraient dissuader de nombreux fonctionnaires originaires des DOM à demander ce type de congé, ce qui, redoutent les syndicats, ouvrira une voie au gouvernement pour supprimer formellement et définitivement ce congé bonifié nouvelle formule, en invoquant comme motif une faible demande...
A terme, les syndicats voient là la mort lente et annoncée des liens familiaux et de l’attache liée à leur culture. "Pour les peuples eux-mêmes, estime un militant CGT, ce sera une catastrophe puisque les fonctionnaires métropolitains seront incités à rester dans les DOM, renforçant ainsi le sentiment du "génocide par substitution"."
Côté gouvernement, les ministres Dussopt et Girardin ont publiquement affirmé que l'indemnité de vie chère serait maintenue, mais ils ont du mal à convaincre les intéressés car la la suppression de l'indemnité de vie chère figure bel et bien dans le compte rendu du 11 janvier.
Les syndicats appellent à une nouvelle manifestation parisienne le 9 mai prochain et un après-midi de débat le 10, à la Bourse du travail de Paris.
FXG, à Paris
"Un privilège de type colonial et discriminatoire"
Jusqu’en 1978, seuls les fonctionnaires d’Etat métropolitains exerçant dans les DOM jouissaient d’un régime de congé spécial (plus long) dérogatoire et préférentiel. Les fonctionnaires originaires des DOM travaillant en métropole n’y avaient pas droit ce qui faisait dire à certains que c’était "un privilège de type colonial et discriminatoire"... C’est seulement en mars 1978 qu’une mise à niveau entre fonctionnaires métropolitains dans les DOM et fonctionnaires originaires des DOM travaillant en métropole a été effectuée sous le nom de « congés bonifiés ». C'est le décret du 26 mars 1978 « relatif, pour les DOM, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ». La discrimination de droit disparaissait entre les fonctionnaires métropolitains et ceux originaires des DOM. Des textes ultérieurs étendirent le bénéfice des congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.