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Haut débit et marché public
Marché du haut débit de la Réunion : la procédure était régulière
A la suite de l'annulation de la procédure de passation de marché pour le très haut débit en novembre dernier par le tribunal administratif (TA) de la Réunion, les sociétés Réunicable et Orange se sont retrouvées devant le Conseil d'Etat qui a jugé l'affaire jeudi 11 avril. Orange et les sociétés Sogetrel et Capcom, ainsi que la Région Réunion ont demandé au juge administratif suprême d'annuler la décision du TA demandée et obtenue par Réunicable.
A l'origine, une procédure concurrentielle avec négociation lancée par la Région. Son objet : la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation technique d'un réseau à très haut débit dans six communes. Orange remporte le marché en octobre 2018. Le mois suivant, Réunicable obtient l'annulation du marché en affirmant entre autres que ce marché aurait du être passé en plusieurs lots. A l'issue d'un débat juridique, administratif et technique complexe, le Conseil d'Etat a estimé que Réunicable n'était pas fondée à demander l'annulation de ce marché, en conséquence a annulé l'ordonnance du TA, rejeté la demande que Réunicable avait faite devant le juge des référés du TA et condamné Réunicable à verser 4000 euros à la Région. Orange et les sociétés Sogetrel et Capcom sont donc en charge de la réalisation de cette insfrastructure de communication à très haut débit.
FXG, à Paris