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18 mai 2019 6 18 /05 /mai /2019 10:51
David Lorion (LR)et Lénaïck Adam (LREM) rapporteurs pour la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale

David Lorion (LR)et Lénaïck Adam (LREM) rapporteurs pour la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale

Congés bonifiés : les députés prônent le dialogue social

C'est en juin que le Conseil d'etat doit livrer le décret de réforme des congés bonifiés pour une mise en oeuvre de la réforme en juillet. Face à l'émoi suscité chez les fonctionnaires originaires des DOM (CGT, FO, UNSA, CFDT,Alliance PN foulards marrons, Codium, GPX) les députés ont confié à deux d'entre eux, David Lorion (Réunion LR) et Lénaïck Adam (Guyane LREM), une mission sur le sujet qui, rappelons-le, a démarré par la fuite d'une "petite note discrète", dixit le président de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale, Olivier Serva propre à laisser penser, comme l'a dit le député Lorion, que "tout ce qui se fait sans nous se fait contre nous". Dans son rapport, David Lorion a rappelé l'origine historique de ce congé administratif accordé au fonctionnaire métropolitain en poste outre-mer pour ne pas rompre le lien familial et qui aboutit en 1978 à l'instauration de ce congés aux originaires d'Outre-mer fonctionnaires dans l'Hexagone : un mois de congé supplémentaire tous les trois ans avec prise en charge du billet pour le fonctionnaire, son épouse (si elle gagne moins de 1400 euros) et ses enfants mineurs et prime de vie chère le temps des congés au pays. "Il n'y a pas de blocage sur la réforme, insiste David Lorion, mais il y a un ressentiment insupportable car l'info a été dénichée à la poubelle et remonte en surface." L'absence de dialogue a créé un sentiment de relégation et les ministres (Annick Girardin et Olivier Dussopt) ont eu du mal à convaincre que la réforme n'avait pas d'objet budgétaire. La députée LR de la Réunion, Nathalie Bassire, ne veut pas le croire ! Non seulement, le gouvernement n'avance pas de chiffres, mais des fake news sortent : on parle d'un coût de 600 millions d'euros. "Faux, réplique David Lorion, ça coûte 5882 euros par agent dans la fonction publique d'Etat avec 1235 euros de vie chère et 2175 euros de billets d'avion. L'Etat arrive à 600 millions d'euros en ajoutant le coût de l'absence de l'agent. Dans la réalité, il en coûte 75 millions d'euros pour l'ensemble des congés bonifiés. Il n'empêche que la concentration d'ultramarins dans certaines administrations comme la pénitentiaire (65 % d'ultramarins en Ile de France et notamment à la prison de Villepinte, l'APHP, 50 %,  ou la justice dont 19 % des billets d'avion acquis par ce ministère sont destinés aux congés bonifiés) pose la question de l'organisation des services au moment des congés... Lénaïck Adam a évoqué les difficultés faites de plus en plus souvent par les administrations pour exiger de leurs agents qu'il justifient de leurs centres d'intérêts matériels et moraux au pays qui vire souvent au cauchemar kafkaïen... En conclusion, les deux rapporteurs affirment que la réforme est nécessaire mais prématurée. "Je déplore l'absence d'audit de DRH des administrations", conclut M. Adam. Jean-Hugues Ratenon (Réunion LFI) est intervenu pour critiquer, au-delà de la réforme, la République en marche en invitant à voter contre elle aux européennes. Léanïck Adam lui a répliqué vertement : "Les congés bonifiés ne sont pas une question de bulletin de vote, mais comment fait-on pour ces congés qui marchent mal, avec beaucoup d'hétérogénéité, d'incertitude et d'inexactitude ?"

Les parlementaires préconisent d'abord de favoriser la concertation avec les fonctionnaires et les syndicats, la création d'un marché interministériel pour l'achat en gros des billets d'avion et un achat en amont puisque les dates de congés bonifiés sont  connues six mis à l'avance. Ils recommandent encore l'examen avec bienveillance des centres d'intérêts matériels et moraux qui doivent être "harmonisés, stabilisés et objectivés". Cet examen devrait avoir lieu tous les trois ans plutôt que tous les trois ans comme c'est le cas actuellement.. Enfin, ils demandent à ce que le principe des congés bonifiés soient étendus aux collectivités du Pacifique.

Reste plus qu'à attendre juin pour voir comment le Conseil d'Etat va valider l'affaire...

FXG, à Paris

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