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25 mai 2019 6 25 /05 /mai /2019 06:41
Le schéma des carrières de la Réunion au conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat se penche sur le schéma départemental des carrières de la Réunion

Le ministère de l'Ecologie et de la Transition énergétique a présenté jeudi matin au Conseil d'Etat, un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 29 mai 2018 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui fait droit aux requêtes de la commune de Saint-Leu, de M. et Mme Jean-Luc et l'association "Groupement Citoyens Alternatives Transport Réunion". Cet arrêt contesté annule aussi le jugement du 26 juin 2016 du tribunal administratif de la Réunion ainsi que l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 qui approuve la mise à jour du schéma départemental des carrières. Alors que ce sujet ne concerne rien d'autre que la Nouvelle route du littoral, le rapporteur public a expédié l'examen de l'affaire en moins de dix minutes pour conclure par le rejet du pourvoi du ministère. Il a estimé que le préfet avait prévu de se passer d'une évaluation de la mise à jour du schéma départemental des carrières de la Réunion alors qu'elle devait être évalué au cas par cas en raison de "l'incidence sur la zone concernée" et au vu des modifications "non mineures" du schéma départemental : deux sections où les carrières sont interdites sont en effet incluses dans ce schéma. Le rapporteur public, avant de proposer le rejet du pourvoi, a estimé que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait violé la prise en compte de l'irréversibilité de ces décisions sur l'environnement. Décision d'ici deux à trois semaines.

FXG, à Paris

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