Exécution budgétaire

Exécution des crédits outre-mer : la réponse du ministère à Lurel

Annick Girardin a présenté à l’Assemblée nationale les résultats de l’exécution 2018 des crédits de la mission outre-mer, ceux-là même qui ont déjà fait réagir l'ancien ministre PS Victorin Lurel qui dénonçait récemment "l'avarice du gouvernement" en regrettant que "près de 10% des sommes octroyées aux Outre-mer n’ont pas été dépensées !"

Lors des débats avec les parlementaires, la ministre des Outre-mer a souligné "un effort supplémentaire de l’État qui a engagé 197 millions d’euros de mieux par rapport à 2017 et a payé sur factures 87 millions d’euros en plus".

Ainsi les dépenses fiscales ont cru de 2 % entre 2017 et 2018 et les dépenses budgétaires de 5 %. Annick Girardin assure qu'avec 2,113 milliards d’euros exécutés en 2018, "les crédits de la mission outre-mer sont en augmentation constante" et affirme : "Jamais le budget du MOM n’a été aussi élevé, jamais un gouvernement n’a mis autant de crédits à disposition des territoires."

Pour autant, elle répond à Victorin Lurel sur ces 10 % de crédits non consommés, à savoir 177 millions d'euros. La somme a été validée par la Cour des comptes. "Sur ces 177 millions d’euros, indique le MOM, 107 sont reportés sur le budget du ministère des Outre-mer pour l’année 2019 et 70 millions d’euros ont été reversés au budget général de l’État." Annick Girardin promet toutefois que "ces crédits seront versés dès lors que les justificatifs de paiement seront transmis par les porteurs de projet (collectivités et opérateurs)." Car s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, la ministre observe sur les territoires « un déficit généralisé de factures à acquitter » malgré « une mobilisation collective de la chaine de dépenses ».

Un rééquilibrage des recettes des collectivités prévu au budget 2020

Cette difficulté des collectivités — Olivier Serva, le président de la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale réclame une aide de l'Etat pour l'ingénierie des projets — s'ajoute à celle d'apporter les cofinancements prévus pour réaliser les projets. Cela oblige l'Etat qui assure revoir en profondeur son organisation : "La réforme des services de l’Etat en Guyane a justement pour but de répondre aux besoins spécifiques du territoire. Les recrutements ont été lancés afin de constituer des plateformes d’appui aux collectivités à Mayotte et en Guyane, les fiches de poste sont visibles sur les sites : https://place-emploi-public.gouv.fr/ "

Face à l'explosion des délais de paiement des collectivités, l’Etat a lancé une mission avec l’appui de la Cour des comptes. Par ailleurs, comme l’a annoncé le président de la République, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 comprendra un dispositif de rééquilibrage des recettes des collectivités par l’alignement des dotations de péréquation sur 5 ans.

FXG, à Paris

Une part du produit de la vente des SIDOM au crédit du MOM

Les six sociétés immobilières d'Outre-mer et leur 70 000 logements avaient été évaluées à 190 millions d'euros avant la cession par l'Etat de ses parts à CDC-Habitat. L'exécution 2018 des crédits de la mission outre-mer ont fait apparaître une nouvelle ligne de crédit d'un montant de 19,3 millions d'euros correspondant à la part du ministère des Outre-mer dans ce deal.