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15 juin 2019 6 15 /06 /juin /2019 06:37
Parcoursup au Conseil d'Etat

Le conseil d'Etat donne raison à l'université des Antilles contre l'UNEF

L’Union nationale des étudiants de France (UNEF) a demandé en juin 2018 à l’université des Antilles de lui communiquer les documents informatiques qu’elle utilisait pour l’examen des candidatures qui lui étaient présentées à travers la plateforme « Parcoursup ». L’université ayant refusé, l’UNEF a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe. Ce dernier a jugé en février dernier que l’université devait délivrer à l’UNEF les documents demandés et l’université s’est pourvue en cassation contre ce jugement devant le Conseil d’Etat qui a rendu sa décision hier. La loi d’orientation et réussite des étudiants a instauré la plateforme  nationale « Parcoursup ». La loi a prévu que lorsqu’un établissement reçoit des demandes supérieures à ses capacités d’accueil et qu'il met en place une sélection des candidatures, il est seulement tenu d’informer les candidats qui en font la demande des critères et modalités d'examen de leur candidature ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise à leur égard. En conséquence, le Conseil d’Etat a jugé que l’université des Antilles pouvait légalement refuser de communiquer à l'UNEF, qui n’est pas un candidat, les informations relatives à sa procédure informatique de sélection que le syndicat demandait. Toutefois, le Conseil d’Etat rappelle qu’il est toujours possible à l’université, si elle le décide, de communiquer ou de publier en ligne de telles informations. Il précise encore que depuis le 26 mars dernier, chaque établissement est tenu de publier les critères généraux encadrant l'examen des candidatures par les commissions d'examen des vœux.

FXG, à Paris

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