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4 juillet 2019 4 04 /07 /juillet /2019 04:36
Bruno Ferreira du ministère de l'Agriculture

Bruno Ferreira du ministère de l'Agriculture

Autorisations disparues et cartographie inaboutie

La commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat a poursuivi ses auditions mardi, après une première journée, la veille, consacrées aux responsables de l'agence Santé publique France et au Pr Multigner.

Mardi matin, c'est Bruno Ferreira, directeur général de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), au ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, qui a été auditionné.

Sous le feu des questions de Serge Létchimy, président de la commission d'enquête parlementaire, de la rapporteure Justine Bénin et des députés Hélène Vainqueur-Christophe et Lénaïck Adam, le directeur général de l'alimentation a du convenir que l'évaluation des risques liés à l'utilisation du chlordécone n'avait été que sommaire en 1980. Il a du aussi révéler que tous les comptes rendus de la commission de toxicité rendus entre février 1972 et juin 1989 avaient tous disparu des archives. De même il n'a pas retrouvé l'autorisation provisoire délivrée en 1976, ni n'a pu présenter celle de 1972. Bruno Ferreira a indiqué disposer  des rapports de la commission de toxicité de 1968 à 1972, des dossiers d'autorisation de 1981, de 1990 et les deux dossiers de prolongation de 1992 et 1993. "Ces disparitions d'archives sont-elles habituelles, demande Serge Létchimy, ou seulement dans ce cas ?" "Je ne peux pas répondre sur la qualité de l'archivage", répond Bruno Ferreira.

Ce dernier explique que jusqu'en 1981 des représentants de l'industrie siégeait à la commission de toxicité. Sur la genèse des autorisations, il a indiqué que c'est Laurent de la Garrigues qui a demandé le 6 mai 1981 une demande d'homologation qui a été autorisée le 30 juin 1981 pour un produit contenant 5 % de chlordécone, à raison de 30 grammes par pied de bananier. En 1986, puis en août et septembre 1988, de nouvelles demandes sont formulées, appuyées par le constat de l'absence d'alternative à la lutte contre le charançon du bananier. En 1990, de nouvelles demandes, appuyées cette fois par une question écrite du député d'alors, Guy Lordinot, obtiennent du ministre de l'Agriculture un délai supplémentaire de deux ans pour permettre à l'entreprise La Garrigues d'écouler ses stocks et aux planteurs de trouver une alternative, avec une possibilité ouverte pour une année supplémentaire, en prenant toujours comme prétexte de l'absence de solution alternative... Aujourd'hui, c'est par de simples pièges qu'on lutte contre les charançons. "Un moyen qui a toujours existé", commente le député Létchimy.

Cartographie sans moyen ni réelle volonté

Interrogé sur la cartographie des sols contaminés, Bruno Ferreira a expliqué que seuls 9900 hectares avaient été analysés dans les deux îles et qu'il resterait donc environ 20 000 hectares à analyser. "Ce n'est que l'an dernier, a remarqué Serge Létchimy, qu'on a accéléré la cartographie des sols contaminés alors qu'on sait qu'il y a eu pollution pendant 48 ans !" Et pour que cette accélération se fasse, il a fallu saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). C'était en mai 2017 et la CADA a rendu obligatoire la publication de la cartographie. En 2018, c'est le président Macron lui-même, lors de son déplacement en Martinique, qui a parlé de généraliser la cartographie. Néanmoins, Bruno Ferreira a indiqué qu'elle n'était pas encore aboutie pour des raisons de "contraintes et de logistique des moyens". Ce qui a fait dire au président de la commission d'enquête : "Les moyens mis en oeuvre ne correspondent pas à la gravité de la situation." Pour l'heure, on sait que sur 24 000 hectares de surface agricole utile à la Martinique, 12 000 sont contaminés, parmi ceux-là 4000 le sont beaucoup, 4000 moyennement et 4000 faiblement.

La commission reprend ses auditions jeudi.

FXG, à Paris

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