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4 juillet 2019 4 04 /07 /juillet /2019 07:32
Finances locales Outre-mer

Georges Patient nommé parlementaire en mission pour les finances locales

Annick Girardin s'est entretenue mercredi 3 juillet avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers, et Georges Patient, sénateur de Guyane. Ces deux derniers ont été nommés le 19 juin par une lettre d'Edouard Philippe, parlementaire en mission. Le Premier ministre leur a demandé de réfléchir à la manière de "restaurer des marges de manoeuvre pour les budgets locaux en Outre-mer et d'améliorer l'efficacité des procédures d'accompagnement et de contrôle". A charge pour les deux parlementaires d'imaginer "une démarche de rétablissement d'une trajectoire soutenable pour les collectivités en situation de déséquilibre grave ou structurel". La mission Patient/Cazeneuve est placée auprès des ministres des Outre-mer, des Comptes et de l'Action publique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les deux élus pourront s'appuyer sur les travaux du Comité des finances locales qui portent notamment sur l'effectivité des dispositifs de péréquation propres à l'Outre-mer. De même ils pourront encore s'appuyer sur le magistrat de la Cour des comptes auquel la ministres Outre-mer a demandé un rapport sur les délais de paiement des collectivités d'Outre-mer.

Cela fait des années, en fait depuis qu'il est sénateur, que Georges Patient a fait de ce sujet des finances des collectivités d'Outre-mer, un vraie marotte. On le comprend : la Cour des comptes, dans son rapport de 2017, estime que sur les 136 collectivités des quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), seuls 46 sont dans une situation saine...

Les deux parlementaires devront tendre leur rapport à la mi-septembre.

FXG, à Paris

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