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6 juillet 2019 6 06 /07 /juillet /2019 07:39
Mauvaise santé financière des villes d'Outre-mer

85 millions de mieux pour les 179 villes d'Outre-mer... sur cinq ans

Georges Patient a rencontré mercredi matin, ministre des Outre-mer pour évoquer avec elle la situation des communes d'Outre-mer dans le cadre de la mission que le Premier ministre a confié au sénateur de Guyane. Cette mission intervient alors que toutes les villes capitales d'Outre-mer sont dans le rouge        au point de vue de leurs finances, au moment où le Cour des comptes a pointé leurs finances en sale état en 2017, où le maire de Pointe-à-Pitre fait l'objet d'une menace de révocation ou encore que le Monde consacre une page entière à la ville de Saint-Denis... La mission de Georges Patient vise non seulement à trouver des solutions pour améliorer les recettes financières des communes, mais également à explorer des pistes pour éviter de telles situations.

Lors du grand débat national outre-mer, le président Macron a identifié 85 millions d'euros qui manqueraient au titre de la péréquation aux communes d'Outre-mer. "Il s'agit de 85 millions sur cinq ans, précise le sénateur en mission et pour les communes des quatre DROM et de Mayotte." Côté dotation globale de fonctionnement (DGF), Georges Patient reconnaît qu'il n'y a pas de différence notable entre les communes de l'Hexagone et celles d'Outre-mer, mais il observe que les 250 communes les plus pauvres de France sont plus riches que les 179 communes d'Outre-mer.

Il y a aussi un vrai problème de fiscalité locale directe qui rapporte beaucoup moins en Outre-mer que dans l'Hexagone. Mais, là surgit le problème délicat de l'Octroi de mer dont ne bénéficient pas les communes de l'Hexagone. L'octroi de mer pèse 1,2 milliards qui viennent pallier en quelque sorte à ce déficit de recettes fiscales et cette somme vient donner des arguments à ceux qui ne sont pas pour aider davantage des collectivités locales d'Outre-mer.

L'autre aspect de la mission du sénateur est de trouver les moyens d'éviter de telles situations budgétaires. Evoquant l'exemple de Pointe-à-Pitre avec ses 15 000 habitants et don déficit de près de 80 millions d'euros, il estime que le contrôle de légalité du préfet n'a pas été assez poussé et que dans le cas de cette ville, c'est dès 1990 qu'il aurait fallu agir, c'est-à-dire ne pas se contenter de protester tout en laissant faire...

Le Premier ministre recevra son rapport dans deux mois.

FXG, à Paris

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