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Une loi pour fixer les CIMM
MKM veut une loi pour clarifier les CIMM
La députée Manuéla Kéclard-Mondésir (MKM) veut proposer une loi visant à clarifier les centre d'intérêts matériels et moraux (CIMM) des fonctionnaires originaires des Outre-mer. Ces CIMM sont de plus en plus souvent refusés aux fonctionnaires originaires d’Outre-mer basés dans l'Hexagone car ils relèvent de l'appréciation de chaque administration et même de chaque service qui les accorde ou non. La jurisprudence du Conseil d’Etat a relevé jusqu’à 27 CIMM parfois demandés par certaines administrations ! Bien qu’un arrêté ait rappelé que ces CIMM n’étaient pas nécessairement cumulatifs, certaines administrations les multiplient et les demandent tous…
Manuéla Keclard-Mondesir souhaite donc faire passer du règlement à la loi la définition des CIMM, les clarifier de façon transparente. Elle recommande d'en retenir six, mais en limitant leur obtention à au moins trois d’entre eux. Enfin, s’inspirant de la récente loi de 2017 sur l’indemnisation du handicap, elle propose que le fonctionnaire n'ait à prouver ses CIMM qu'une fois, au lieu de devoir le faire tous les trois ans. Elle introduit la notion de bénéfice à vie une fois qu’ils sont acquis.
D'ores et déjà, Stanislas Cazelles, le conseiller Outre-mer de l’Elysée s'est dit favorable aux CIMM. Il pourrait agir sur le président de l’Assemblée nationale pour qu’il accélère l’examen… Mais plus réalistement, MKM a la possibilité d’imposer la discussion du texte dans la prochaine niche parlementaire du groupe GDR au cours du second semestre...
FXG, à Paris