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22 septembre 2019 7 22 /09 /septembre /2019 10:01
2e comité interministériel de l'Outre-mer du quinquennat

 

Le gouvernement a réuni le deuxième comité interministériel de l'Outre-mer

Sept grands thèmes étaient au menu du 2e comité interministériel de l'Outre-mer du quinquennat qui s'est tenu mercredi après-midi à Paris

Le premier thème évoqué est le déploiement de la trajectoire Outre-mer 5.0. Sur ce sujet, c'est essentiellement la Guyane dont il a été question avec la politique de biodiversité et de développement. L'occasion de rappeler le Sommet des Nations Unies sur le développement durable qui aura lieu du 25 au 27 septembre au Siège de l’ONU à New York afin d’adopter officiellement un nouveau programme de développement durable. Le président de la République a invité une délégation guyanaise que conduira Rodolphe Alexandre, président de la CTG. En effet, lors du dernier G7, Emmanuel Macron a rappelé que la France était une puissance amazonienne. Il a donc été question, lors de ce CIOM des actions engagées en Guyane, de la relance d'une filière aurifère responsable,  de la filière bois, mais également de la cession de quelque centaines de milliers d'hectares de terres qui était inscrite dans le plan d'urgence pour la Guyane. Depuis quelques semaines , le gouvernement travaille pour construire une politique de cession globale pour les collectivités (entre autres, puisque ces cessions doivent concerner aussi les Amérindiens et les Bushinengés). Le gouvernement devrait également annoncer le renforcement de la politique de coopération transnationale de la CTG avec une hausse des fonds européens du programme Interreg.

Risques majeurs

Le deuxième thème est celui des risques majeurs. Il s'agit de redynamiser le plan séisme aux Antilles et des actions à mener à Mayotte où existe un risque sismo-volcanologique. Le gouvernement envisage de présenter une loi dédiée aux risques majeurs en Outre-mer au premiers semestre 2020. Dès le mois d'octobre, une consultation doit être lancée avec les acteurs de la sécurité civiles. Il s'agira de tirer les conséquences du phénomène Irma pour améliorer la résilience des territoires, mettre en place une sorte d'état d'exception de sortie de crise (qui permettrait par exemple d'éviter les mises en concours de certains marchés publics) et aller plus loin dans la prévention (une journée collective d'exercice et de connaissance des risques pourrait être instaurée dans ce texte législatif).

Finances publiques locales

Le troisième thème concernait les collectivités locales et les délais de paiement. Le gouvernement veut sortir du régime inique du système de péréquation qui est défavorable aux collectivités locales des Outre-mer. Le but est d'augmenter les droits de péréquation pour parvenir à une hausse globale de 85 millions sur cinq ans. Dès cette année, le projet de loi de finance inscrira 11 à 12 millions d'euros en plus pour les communes. Mais le gouvernement attend le rapport de mission des finances locales outre-mer des sénateurs Cazeneuve et Patient d'ici décembre pour établir sa doctrine de répartition des dotations entre les communes ultramarines et rendre efficients les plans de redressement.

Vie chère et logement

Le quatrième thème est la lutte contre la vie chère. Les ministres ont échangé sur les conclusions du rapport de l'Autorité de la concurrence rendu en juillet et  ont décidé de lever les freins qui empêchent la vente à distance par Internet.

Le cinquième thème, le logement, verra quelques applications concrètes dans le projet de loi de finance. Ainsi, le dispositif d'accession sociale à la propriété devrait enfin être pérennisé avec un dispositif spécifique à l'Outre-mer, un outil simplifié assez proche de celui qui existait sous le terme d'APL accession. Par ailleurs, dans la perspective du revenu universel d'activité prévu pour 2022, un dispositif à portée nationale, comme l'est le forfait logement pour les bénéficiaires du RSA, devrait être mis en place, y compris outre-mer. Le PLF mettra aussi noir sur blanc l'intervention de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre réformé du crédit d'impôt transition écologique qui jusqu'alors ne bénéficiait qu'aux ménages aisés. L'aide sera rencentrée aux ménages les moins riches via une subvention de l'ANAH.

Agriculture, recherche et innovation

Le sixième thème concerne l'agriculture. Les ministres ont repositionné le débat autour des engagements qui ont été pris. Ils ont ainsi confirmé (ce sera dans le PLF) l'aide complémentaire à la canne en 2020 et fait le point sur l'aide aux filières locales, qu'il s'agisse d'exportation ou de diversification à vocation locale.

Enfin, le dernier thème concerne la recherche et l'innovation. A ce titre, Edouard Philippe devrait être présent le 23 octobre aux Antilles à la conférence internationale sur les sargasses. Les ministres ont également fait le suivi du compteur du grand plan d'investissement dont 1 milliard est destiné aux Outre-mer. Il est question d'ouvrir des appels à projets nationaux aux Outre-mer et encore d'appels à manifestation d'intérêt concernant la biodiversité, voire les sargasses...

FXG, à Paris

La flotte de pêche : un dossier encore en panne

Parmi les sujets évoqués mercredi lors du comité interministériel de l'Outre-mer, Annick Girardin a indiqué que la question de la flotte de pêche posait encore problème. "On a, dit-elle, une réponse qu'il nous faut finaliser pour les mois qui viennent. La flotte de pêche doit être renouvelée dans tous les territoires d'outre-mer. L'Europe nous a autorisé à ce que la France finance ce rénovation des flottes. Il faut qu'on la précise territoire par territoire. Si certains d'entre eux ont déjà des réponses, il nous faut mettre en place une réponse plus globale." C'est, selon la ministre, une question de quelques mois.

CIOM : les acteurs, le calendrier et les réalisations

Le comité interministériel de l'Outre-mer qui s'est tenu mercredi après-midi à Matignon sous l'autorité du Premier ministre et la coordination de la ministre des Outre-mer  a réuni outre les deux premiers cités onze ministres et secrétaires d'Etat ainsi que le secrétaire général aux investissements, le secrétaire général des affaires européennes ainsi que le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer. C'est le deuxième CIOM qui se tient depuis le début du quinquennat après celui du 22 février dernier et avant le prochain qui se tiendra au cours du premier trimestre 2020 sous la présidence d'Emmanuel Macron. Le CIOM a pour but de faire le point sur les politiques publiques en Outre-mer, c'est-à-dire sur l'avancement de la feuille de route que représente le livre bleu Outre-mer. D'ores-et-déjà, le gouvernement indique que 83 % des quelque 330 mesures du livre bleu sont engagées.

3 questions à Sébastien Lecornu, délégué chargé des Collectivités territoriales est ressorti du CIOM, mercredi, avec le lourd dossier des finances des collecitvités locales d'Outre-mer. Interview.

"On va décliner un plan de redressement pour chacune des collectivités"

Qu'avez-vous décidé pour redresser les finances publiques locales ?

C'est un gros problème outre-mer et un gros engagement du président de la République qu'il a rappelé dans le cadre du grand débat national lorsqu'avec la ministre des Outre-mer, il avait reçu les maires ultramarins à l'Elysée. C'est l'engagement ferme d'un redéploiement, une péréquation de 85 millions d'euros, sur du rattrapage de la péréquation de la richesse nationale sur l'ensemble des collectivités vers les communes des différents territoires d'Outre-mer. Sur ces 85 millions d'euros de rattrapage sur cinq ans, suite à ce comité, le prochain projet de loi de finance inscrira les 17 premiers millions, tranchés dans le temps, qui vont être redéployés pour l'ensemble de ces communes. Ca représente un effort significatif, entre 6 euros (Antilles et Réunion) par habitant jusqu'à 16 euros par habitant (Mayotte) en fonction des territoires. C'était quelque chose de très attendu de tous les élus locaux et cela va leur redonner des marges de manoeuvre en fonctionnement comme en investissement.

Le président avait insisté sur les crédits d'investissement plus que ceux de fonctionnement...

En parallèle, on améliore aussi les crédits d'investissement, on sanctuarise les crédits de la ministre des Outre-mer sur son propre budget. Sur mon budget, avec Jacqueline Gourault, on a fait aussi un choix, celui d'accentuer de 1 million d'euros supplémentaire l'ensemble de ces enveloppes d'investissement pour l'ensemble des territoires ultramarins.

Un accompagnement des collectivités est-il prévu ?

Un accompagnement pour les communes qui sont les plus en difficulté est au programme. Elles peuvent être dans des situations extrêmement différentes, mais là aussi on va mobiliser des moyens humains, de l'ingénierie technique de la direction générale des Outre-mer sous l'autorité d'Annick Girardin, de la direction générale des finances publiques sous l'autorité de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, et de la direction générale des collectivités locales. On va essayer dans les mois qui vont venir de décliner un plan de redressement ou d'action pour chacune des collectivités en faisant du cas par cas, en étant respectueux de ce qu'est la décentralisation, mais en faisant oeuvre de transparence puisque bien sûr, la seule chose qui compte, c'est la vérité pour le citoyen contribuable. D'autres chantiers sont également sur la table, comme les adaptations juridiques notamment du code général des collectivités territoriales pour les communes notamment dans les collectivités d'Outre-mer. On voit bien que beaucoup de normes aujourd'hui ne trouvent pas forcément leur application faute d'adaptation. C'est un chantier que nous allons mener en commun avec Annick Girardin.

Propos recueillis par FXG, à Paris

 

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