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29 septembre 2019 7 29 /09 /septembre /2019 05:06
Annick Girardin le 27 septembre au ministère des Outre-mer

Annick Girardin le 27 septembre au ministère des Outre-mer

L'Etat dépense plus de 18 milliards en Outre-mer

Les quatre objectifs du budget de l'Outre-mer sont le quotidien des ultramarins, l'accompagnement des territoire dans le politique et volonté de développement, la mise en oeuvre de la conférence logement et le soutien à l'emploi.

Annick Girardin a présenté le budget de la mission Outre-mer, vendredi après un conseil des ministres consacré au projet de loi de finance 2020. Et elle était contente, la ministre. Les mots du président de la République, le 8 juillet dernier ("il n'y aura pas d'économie sur les Outre-mer") ont pesé favorablement dans les arbitrages avec une enveloppe de 2,6 milliards en autorisation d'engagement et 2,5 milliards (2,45 hors exonération de charges) en crédit de paiement. Si les crédits de paiement accusent une diminution de 100 millions, le ministère les explique aisément : 34 millions d'euros sont liées aux prévisions d'exonération de charges par les organismes de sécurité sociale. L'an dernier, elles ont coûté 150 millions d'euros de plus que prévus. Les 66 millions restant proviennent des ajustements des besoins des territoires, comme le dragage du port de Saint-Laurent  (2 millions prévus en 2018, désormais 3) qui n'a pas encore été commencé, comme la construction du groupe scolaire de Goyave en Guadeloupe d'où la Région s'est retirée ou encore comme le projet de la SEM SODIAC pour des logements à la Réunion à hauteur de 17 millions d'euros qu'elle ne peut plus porter en raison de problème de cavalerie budgétaire...

Périmètre budgétaire

Des mesures de périmètre font apparaître encore une baisse de 166 millions d'euros. ce sont des lignes budgétaires qui sortent du budget du MOM, tels la dotation globale d'autonomie de la Polynésie (90 millions) qui sera désormais alimentée par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, la réorganisation des services de l'Etat en Guyane (7,2 millions) qui passe aux mains du ministère de l'intérieur comme les 200 000 euros de la 3e année du plan chlordécone qui passe dans les programmes d'action territorialisée du ministère de l'Intérieur. A l'inverse, une mesure rejoint le budget du MOM, ce sont les 27 millions de compensation d'octroi de mer pour la CTG. Ils ne seront plus prélevés sur les recettes de l'Etat, mais dans le budget de la mission Outre-mer. Dans ce dernier cas, il s'agit de sécuriser cette enveloppe pour éviter une cessation de paiement de la CTG...

Pour rappel, indique le MOM, son budget était juste au-dessus de 2 milliards en 2017 contre 2,6 aujourd'hui.

Le document de politique transversale laisse apparaître 18 milliards consacrés aux Outre-mer (sans compter les fonds européens, ceux des collectivités et les dépenses sociales). La ministre a indiqué : "Les dossiers de l'Outre-mer restent sur le haut de la pile."

FXG, à Paris

880 millions pour les Conditions de vie outre-mer

Le premier poste de cette mission concerne le quotidien des gens. Le fonds exceptionnel d'investissement est reconduit à 110 millions d'euros (40 en 2018) pour financer des projets comme les équipements sportifs, la sécurisation antisismique des écoles, les ports, etc...). Concrètement et par exemple, c'est le FEI qui a permis de donner l'accès à l'électricité à 300 familles à Camopi en Guyane.

Pour la mobilité, l'enveloppe est de 42 millions d'euros pour l'ide à la continuité territoriale et 24 millions pour la formation professionnelle en mobilité.

Enfin, les contrats de convergence et de transformation (3 milliards sur quatre ans) connaissent dès 2020 une progression de 10 à 11 millions d'euros.

Logement

Dans ces 880 millions, 215 millions sont consacrés à la ligne budgétaire unique qui sert à subventionner le logement social.

L'objectif reste de construire ou rénover 10 000 logement par an, avec une réalisation de 8 000 l'an dernier. La LBU représentait 226 millions d'euros en 2019 en autorisation d'engagement. Quant aux crédits de paiement, ils sont fixés à 190 millions contre 196 précédemment. A noter que la deuxième vague du produit de cession des Société immobilières d'Outre-mer va abonder cette année la LBU à hauteur de 10 ou 12 millions sur 37,5 millions que l'Etat s'engage à rétrocéder au MOM sur trois ans.

Le rétablissement du dispositif location-accession, spécifique à l'Outre-mer, sera abondé en 2020 par le ministère du Logement à hauteur de 2 à 3 millions.

Des mesures fiscales devraient encore mobiliser 12 millions d'euros pour étendre le crédit d'impôt logement à la démolition-reconstruction.

Par ailleurs, Action logement va débloquer 1,5 milliard pour les Outre-mer sous forme de prêts aux bailleurs sociaux. Ceux-ci bénéficieront du soutien de l'AFD qui apportera 7 millions (+ 4 par rapport à l'an passé) pour assurer la maîtrise d'ouvrage.

37 postes pour SMA

La course à l'objectif numérique du SMA 6000 est terminée. La Cour des comptes l'a sévèrement jugé. Ainsi, 37 équivalent temps plein (sur les 227 prévus sur 5 ans) sont recrutés en 2020 afin de renforcer l'encadrement et améliorer le suivi des volontaires dans le temps. Un effort sera fait vers les métiers maritimes et un psychologue devrait rejoindre le SMA en Guyane.

L'aide aux entreprises

1,470 milliards sont consacrés aux exonérations de charges. Les paramètres pourraient bouger fin d'élargir le point de sortie et ne pas seulement prioriser les bas salaires. un rendez-vous avec les sociopro est prévu en octobre.

Quant aux outils d'aide aux entreprises, ils représentent 24 millions. Le MOM mettra 10 millions (contre 7,5 l'an passé) pour bonifier les prêts de développement de la BPI. 2 millions seront consacrés au micro-crédit et 4 millions pour des appels à projet (innovation et environnement)

L'appui aux collectivités

Il s'agit d'ingénierie et d'accompagnement pour les montages de dossier. Neuf personnels de catégorie A (3 en Guyane, 6 à Mayotte), des spécialistes de l'équipement et un avec un profil plus social), animeront une plateforme d'ingénierie dans les deux préfectures dès le 1er janvier prochain.

Enfin, sur le budget du ministère de la cohésion sociale, 17 millions, au lieu de 6, viendront abonder les budgets des communes. « Une chose qui me tient à cœur, a déclaré Sébastien Lecornu, cet argent sera priorisé sur les communes les plus fragiles. Toutes les communes seront gagnantes. Mais celles qui ont le plus de difficultés obtiendront davantage. C'est logique et c'est juste. » Ainsi pour la commune de Cayenne, la dotation de péréquation avait progressé de 450 000 € en 2019, le montant sera équivalent en 2020. Pour Saint-Laurent, la dotation de péréquation était stable en 2019. En 2020, l'article déposé en PLF donnerait une hausse significative. A Saint-Georges, la dotation de péréquation avait progressé de 16 000 € en 2019. En 2020, l'article déposé en PLF donnerait une progression au moins triple. Enfin à Camopi, la dotation de péréquation avait progressé de 7 000 € en 2019. En 2020, l'article déposé en PLF donnerait une progression multipliée par 5.

Les frais de fonctionnement du cabinet de la ministre

Pour fonctionner le cabinet de la ministre des Outre-mer dispose de 2,1 millions dont 150 000 euros pour les frais de représentation de la ministre.

Le lapin des parlementaires

La ministre a invité les parlementaires à venir prendre un café au ministère avant sa conférence de présentation pour leur donner la primeur de son budget. Aucun n'est venu et l'un d'eux, David Lorion s'en est expliqué dans un mail à Mme Girardin  : "Chaque année, nous sommes mis devant le fait accompli lors de la présentation du budget de l'Outre-mer. Tout d'abord, une invitation est envoyée spécifiquement à la Presse omettant les parlementaires. Puis la veille, un mail du Cabinet du MOM nous invite à venir le consulter une demi-heure avant la conférence de Presse. Est-il plus prioritaire pour le Ministère d’informer la presse sur le contenu du budget que la représentation nationale ? Je suis outré par ces techniques marketing de communication qui consistent à squeezer les élus."

Réponse (partielle) de la ministre : "Je m'étonne que cette initiative suscite une telle réaction... Dont acte !"

Le budget de la mission Outre-mer sera examiné en commission par l'Assemblée nationale le 28 octobre, puis en séance plénière le 6 novembre et ensuite au Sénat.

 

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