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5 septembre 2019 4 05 /09 /septembre /2019 04:44
Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'IEDOM

Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'IEDOM

Délais de paiement : la situation abusive des Outre-mer

L’Institut  d’émission  des  départements  d’outre-mer (IEDOM) a publié lundi 2 septembre son rapport annuel sur les délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics dans les départements et régions d'outre-mer. La fracture ultramarine est devenue un abîme !

Ce rapport met en évidence la hausse, pour la troisième année consécutive, des délais de paiement qui atteignaient 64 jours en moyenne en 2017, confirmant  leur  décrochage  par  rapport  aux  niveaux nationaux. Les  retards  de paiement  dans  les  départements  et  régions  d’outre-mer  sont  de  plus  en  plus fréquents.  En  2017, 43  %  des  entreprises  ultramarines  subissent  un retard  de  paiement  clients.  Ces  derniers  ont  un  impact  important  sur  la trésorerie  des  entreprises  qui,  à  leur  tour,  peuvent  être  incitées  à  reporter  le règlement de leurs factures. L'Etat aussi traîne des pieds puisque s'il met 16,8 jours à régler ses factures dns l'Hexagone, il en met plus de 20 outre-mer. Le service public local et hospitalier quant à lui paye à plus de 60 jours... Analyse de l'IEDOM : "Le cadre légal de la loi de modernisation de l'économie n'est toujours pas respecté outre-mer." Globalement les entreprises doivent attendre 72 jours pour être payées (72 pour les PME, 54 pour les TPE). C'est le BTP qui affiche les plus grands retards : 123 jours. Dans le transport, c'est 87 jours pour un délai légal de 30 jours. C'est mieux dans le commerce et l'hôtellerie, respectivement 32 et 19 jours.

Cette  situation pénalise  la  trésorerie  des  entreprises,  mettant  en  difficulté  les  plus  fragiles  d’entres-elles,  et  plus particulièrement dans les secteurs de la construction, du soutien aux entreprises ou des transports. La Réunion (58 jours) et la Martinique (62 jours) sont les meilleures élèves. La Guadeloupe est à 68 jours, quant à la Guyane (82 jours) et Mayotte (79 jours), les entreprises y sont réglées 15 à 18 jours de plus que la moyenne domienne qui atteint tout de même 64 jours en 2017...

Le secteur public local à la ramasse

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est venue abonder de ses données ce rapport. Elle révèle ainsi que le  délai  global  de  paiement du secteur public local et hospitalier dans les départements d’outre-mer demeure très au-dessus du plafond réglementaire pour atteindre en 2018 un niveau plus de deux fois supérieur au délai national. 113 jours en Martinique, 77 en Guadeloupe, 70 en Guyane, 57 à Mayotte et 43,7 à la Réunion. Ces délais ont été augmentés de 22 jours depuis 2013 quand le délai moyen dans l'Hexagone est de 27,5 jours...

Cette situation est corroborée par  la  direction  générale  de  la  Concurrence,  de  la  Consommation  et  de  la Répression des fraudes (DGCCRF) qui rapporte les avis des professionnels du BTP qui évoquent régulièrement les délais de paiement excessifs du secteur public local.

"Il est  urgent d’entreprendre une action vigoureuse de lutte contre les retards de paiement afin de limiter les risques graves qu’ils font courir à l’ensemble des économies ultramarines", conclut l'IEDOM qui formule trois  propositions : engager  une  démarche  d’ouverture  de l’ensemble des données relatives aux délais de paiement des collectivités locales ultramarines ; encourager l’extension au  secteur  public  local  et  hospitalier  de  la  dématérialisation  des  factures  engagée  pour  le  secteur  public  d’État  et sensibiliser  les  acteurs  économiques  aux  conditions  de  paiement  des  TPE,  acteur  majeur  de  la  création  d’emplois dans l’Outre-mer.

FXG, à Paris

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