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18 octobre 2019 5 18 /10 /octobre /2019 05:20
Alfred Marie-Jeanne et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Alfred Marie-Jeanne refuse la composition pénale

Le 29 février dernier, le président de la CTM Alfred Marie-Jeanne était auditionné par la police judiciaire au Lamentin à la demande du procureur de la République de Paris pour le compte de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP). L'Autorité lui reprochait d'avoir omis de joindre une partie de ses revenus de député pour l'année 2016, à savoir ses indemnités de parlementaire. Alfred Marie-Jeanne s'était défendu en expliquant que c'est son assistant parlementaire qui n'avait pu joindre un document que l'Assemblée nationale ne lui avait pas encore fourni et que cette absence ne signifiait pas une intention frauduleuse. Le 2 octobre dernier, le parquet de Paris a pris la décision de lui proposer une composition pénale, à savoir régler une amende de 2500 euros. Le président de la CTM a refusé estimant qu'il s'agissait là d'une forme de reconnaissance de sa culpabilité. Il assumera donc la confrontation avec l'accusation devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette comparution sur citation directe ne devrait pas être longue à venir. A noter que cette décision intervient après la décision d'un juge d'instruction de le renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Green parrot et avant que le tribunal civil de Paris ne juge, le 20 février 2020, l'inscription du faux allégué par M. Marie-Jeanne à l'encontre du procureur de Fort-de-France au départ de l'affire Green parrot.

FXG, à Paris

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