Budget de la mission Outre-mer : débat autour de la baisse des crédits de paiement

Budget de l'Outre-mer : premier passage au Parlement

La discussion générale autour du budget de la mission Outre-mer, mercredi après-midi dans l'hémicycle du palais Bourbon a été l'occasion de faire la revue des troupes et de leur positionnement vis-à-vis de la politique outre-mer du président Macron et de son gouvernement.

Sans surprise les rapporteurs des commissions parlementaires ont donné leur avis favorable à l'adoption du 3e budget d'Annick Girardin. "Un budget stable", selon le rapporteur de la commission des affaires économiques, Max Mathiasin (Modem Guadeloupe) qui note +2 % en autorisation d'engagement (2,61 milliards d'euros) et -0,7 % en crédit de paiement (2,5 milliards d'euros). Le rapporteur de la commission des lois Philippe Dunoyer (UDI Nouvelle-Calédonie) a fait observer, à l'unisson de la ministre, que l'enveloppe de la mission Outre-mer ne représentait que 12 % des dépenses de l'Etat pour l'Outre-mer, soit 22,05 milliards.

David Lorion (LR Réunion) a conditionné l'avis de son groupe à la réponse que la ministre ferait à à ses questions sur la baisse des crédits de paiement (100 millions en moins), l'insuffisance du crédit d'impôt et l'absence de l'agence nationale de l'habitat pour le logement en outre-mer ou encore la baisse du soutien aux exonérations de charge (1,51 milliard l'an dernier contre 1,57 cette année) qu'il a chiffré à -2,3 % pour les entreprises. Justine Bénin (Modem Guadeloupe) a apporté le plein de soutien de son groupe. Pour le groupe PS, Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe) a regretté le recul budgétaire pour le logement qu'elle a estimée, depuis le début du quinquennat, à - 15 % en autorisation d'engagement et - 18 % en crédit de paiement. Elle annonce "52 millions en moins sur le logement sociale et une enveloppe divisée par deux pour l'habitat insalubre"... Enfin, non contente de noter une ligne budgétaire unique qui a perdu 30 millions, elle observe que 7 millions pris dans cette LBU vont financer les besoins d'ingénierie des bailleurs sociaux.

80 % des salaires exonérés de charges

Nicole Sanquer, (UDI, Polynésie) est venue à son tour donner l'avis favorable de son groupe. Le groupe Liberté et territoire, dont le seul représentant ultramarin, Sébastien Brial (Wallis-et Futuna), est entre la vie et la mort, a réservé son soutien en fonction du débat, tout en parlant de "budget des ambiguïtés". "Où est la fraternité ?", s'est exclamé le porte-parole du groupe LFI. Jean-Hugues Ratenon a regretté lui aussi la baisse du budget pour le logement. Manuela Kéclard-Mondésir (GDR Martinique) a indiqué que son groupe réservait son vote selon l'accueil qui serait fait à leurs amendements. Lénaïck Adam (LREM Guyane) a indiqué que son groupe voterait ce budget.

Après ce tour de table, la ministre a insisté pour dire que "ce budget est le plus gros que l'Outre-mer n'ait jamais eu en autorisation de paiement". Elle s'est ensuite félicitée d'une nouvelle baisse des exonérations de charges sociales à hauteur de 36 millions d'euros : "Il y a zéro charges jusqu'à 2 SMIC. 80 % des salaires sont exonérés !" Enfin, pour faire écho aux mots du chef de l'Etat, Annick Girardin a indiqué que les crédits des plans de convergence et de transformation (2019-2022) étaient faits "pour changer le quotidien". La ministre a encore salué la réforme de la péréquation pour les dotations aux communes qui se solde par un plus de 17 millions d'euros dès cette année (85 sur cinq ans). Enfin, répondant à une question d'Huguette Bello (GDR, Réunion), la ministre a choisi ses mots : "Quant à ce qui est fait pour la Réunion, c'est sans doute le plus gros effort !"

Les débats se sont poursuivis mercredi soir pour voter les amendements et les articles de ce budget.

FXG, à Paris

Une évolution de la délégation des Français d'Outre-mer

Annick Girardin a évoqué pour la première fois publiquement le départ de Jean-Marc Mormeck de son poste de délégué à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer pour la Région Ile-de-France. Sans prendre ombrage de cette désertion, la ministre a remercié M. Mormeck pour son engagement pendant trois ans à son poste. Quant à un éventuel successeur, la ministre a plutôt parlé d'une révision du périmètre de cette délégation qui prendrait pour nom "délégation interministérielle à la visibilité des Outre-mer et à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer" et qui ne serait plus rattachée à Matignon, mais au ministère des Outre-mer.

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