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16 novembre 2019 6 16 /11 /novembre /2019 07:15
Charges sociales Outre-mer

Exos de charges : le Sénat réhausse les seuils

Le Sénat a adopté mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale un amendement des sénateurs de Guyane Karam et Patient proposant de rehausser les seuils de début et de sortie de dégressivité du régime des exonérations de charges sociales patronales.

Ainsi, pour les secteurs dits prioritaires, les exonérations seraient totales jusqu’à 2,2 SMIC puis dégressives jusqu’à 3 SMIC, en lieu et place du barème actuel fixé entre 1,7 et 2,7 SMIC.

Cette avancée fait suite à la réforme des exonérations de charges sociales engagée l’année passée par le gouvernement afin de compenser la suppression du CICE en Outre-mer. En effet, les premières évaluations menées sur l’impact de cette réforme avaient démontré que certains employeurs, en particulier en Guyane, ne bénéficiaient pas d’un niveau d’exonération équivalent à l’année précédente. C’est pourquoi, le gouvernement, qui s’était engagé à réformer à périmètre constant, a concédé, à l’Assemblée nationale, un rehaussement à 2 SMIC du seuil de début de dégressivité, pour un coût non négligeable estimé à 36 millions d’euros. L'amendement a été soutenu par l'ensemble des sénateurs d'Outre-mer. Il appartiendra aux députés de défendre cette avancée lors du retour du PLFSS à l’Assemblée nationale dans la suite du débat parlementaire.

FXG, à Paris

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