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23 novembre 2019 6 23 /11 /novembre /2019 08:11
Didier Laguerre, maire de Fort-de-France, au centre

Didier Laguerre, maire de Fort-de-France, au centre

Finances locales et autonomie fiscale

Au congrès des maires qui s'est achevé jeudi à Paris, le député LREM Jean-René Cazeneuve, par ailleurs co-rapporteur avec Georges Patient de la mission parlementaire sur les finances locales outre-mer, a indiqué que « la situation des collectivités locales s’est aggravée fortement en 2014, quand l’Etat a demandé des efforts aux collectivités territoriales. » Depuis mardi, les congressistes réfléchissent aux ressources fiscales et à l'autonomie financière des communes.

Émile Soundorom, adjoint au maire de Rivière-Salée et trésorier de l'association des maires de la Martinique, est intervenu pour témoigner de l'impact de l'Etat sur les budgets communaux : "La taxe d'habitation a disparu. Comment allons-nous faire plus avec moins ? Avec les transferts de compétences, aux intercommunalités, nous perdons la taxe professionnelle et l'octroi de mer est en sursis. A quelle sauce allons-nous être mangés ? Y aura-t-il encore des maires ?" Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat aux comptes publics a eu du mal à rassurer l'audience malgré le renfort de Jean-René Cazeneuve. Il a rappelé tout de même que les prélèvements obligatoires étaient passés en dix ans de 41,5 à 45 % et qu'ils étaient redescendus à 44,3 % "sans tenir compte de la taxe d'habitation... Il a certifié que la taxe d'habitation serait compensée en 2021 avec les taux de 2017. Là-dessus, les maires sont en profond désaccord et ont adopté une motion à l'unanimité des présidents d'associations des maires. Ceux-ci estiment que l'Etat leur a volé un impôt, la TH, qui ne lui appartient pas ! Et encore que l'Etat leur a remis la tutelle en instaurant les contrats de Cahors qui plafonnent les dépenses de fonctionnement des collectivités à environ 1,2 %... La menace est donc forte qui pèse sur les ressources et l'autonomie fiscale des communes. Animateur du forum sur les finances et la fiscalité en Outre-mer, avant-hier, le maire de Fort-de-France, Didier Laguerre, a été invité à revenir jeudi pour témoigner lors de la séance plénière sur les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux. Pour son premier mandat de maire, le Foyalais  juge la situation "compliquée" et alourdie de "contraintes" qui se traduit par une baisse des dotations dont le recul est de 284 millions pour les villes d'Outre-mer. "84 % des communes d'Outre-mer sont dans une situation difficile à critique, a-t-il énoncé. Et dans ce contexte, la baisse des dotations revient à choisir ce que nous n'allons pas faire ! C'est un recul de la décentralisation."

Les parlementaires Cazeneuve et Patient ont fait connaître les premiers résultats de leurs travaux sur le financement des collectivités locales d'Outre-mer et quelques-unes de leurs préconisations. Matignon attend pour la mi-décembre leur rapport pour rationaliser la répartition d'une nouvelle enveloppe de 85 millions d'euros dont 17 dès 2020 fléchée pour l'Outre-mer. "Qui doit payer, demande Georges Patient. L'Etat ou les collectivités ? La solidarité nationale ou la solidarité territoriale ? Pour le Comité des finances locales, c’est l’Etat."

Les parlementaires dans leur rapport proposent de pérenniser l’octroi de mer en y introduisant une part de péréquation. Pour accompagner les collectivités qui ont des difficultés, ils proposent une contractualisation pour leur allouer des fonds. De même, ils appellent à un renforcement du rôle de l’AFD auprès des communes d'Outre-mer.

FXG, à Paris

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI

L’AMF a dévoilé une analyse financière des communes et des intercommunalités d'Outre-mer. Voici la synthèse de celle de la Guyane.

Elle compte au total six groupements de collectivités dont deux syndicats, et quatre EPCI (une communauté d’agglomération et trois communautés de communes). L’analyse porte ainsi sur les quatre EPCI.

Les budgets des EPCI de Guyane sont marqués par un effet de ciseaux sur le fonctionnement, mais leur situation reste équilibrée.Toutefois, les budgets des EPCI ont une faible surface financière par rapport notamment aux communes de Guyane.

La situation financière d’ensemble des communes de Guyane reste équilibrée avec notamment une épargne brute en augmentation. L’endettement reste très éloigné du seuil d’alerte. Le maintien des équilibres s’inscrit dans un contexte économique où le PIB par habitant s’élève à moins de la moitié du PIB par habitant au niveau national, et où le recensement des bases fiscales est en devenir.

La Martinique compte sept syndicats et trois communautés d’agglomération. L’analyse porte sur les trois communautés d’agglomération (CA).

En 2016, la situation financière des EPCI de Martinique se dégrade : la clôture de l’exercice est légèrement négative en lien avec une forte baisse des recettes (-4,2 % pour les recettes de fonctionnement et -39,2 % pour les recettes d’investissement). Celles-ci sont lourdement impactées par la baisse des dotations de fonctionnement et par la diminution des subventions reçues (respectivement -15 % et -27,8 %). A partir de 2017, la situation financière des EPCI est à l’équilibre en raison notamment des fortes baisses de la section de fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes. En investissement on peut noter la montée en charge des subventions d’équipement versées alors que les dépenses d’équipement réalisées par les EPCI stagnent, la hausse des dépenses d’investissement étant due à la hausse des subventions versées. Les ratios de dette sont par ailleurs proches des moyennes nationales. Si les communes de Martinique enregistrent une évolution des recettes de fonctionnement supérieure à celle des recettes entre 2016 et 2018, l’endettement reste élevé alors que les investissements baissent. La situation globale reste fragile et en déséquilibre structurel, la charge de la dette en capital étant supérieure à l’épargne brute.

La Guadeloupe compte dix-huit groupements de collectivités, dont douze syndicats et six EPCI à fiscalité propre, composés de cinq communautés d’agglomération et une communauté de communes. L’analyse porte sur les 6 EPCI. Les EPCI de Guadeloupe restent globalement à l’équilibre et l’amortissement de la dette reste couverte par l’épargne brute. Toutefois, les budgets des EPCI de Guadeloupe sont marqués par un effet de ciseaux sur le fonctionnement et une capacité de désendettement affaiblie.

La situation financière d’ensemble des communes de Guadeloupe reste fragile avec notamment : un effet de ciseaux sur le fonctionnement, un endettement élevé, une situation tendue en 2017 et en 2018, le niveau d’épargne restant proche du montant de remboursement en capital de la dette.

La Réunion compte vingt-quatre communes et cinq communautés d’agglomération

La Réunion compte au total quinze groupements de collectivités dont dix syndicats, et cinq communautés d’agglomération (CA). L’analyse porte sur les cinq CA.

Les budgets des EPCI de la Réunion restent en situation équilibrée avec une évolution des recettes de fonctionnement liée au dynamisme de la fiscalité locale supérieure aux dépenses, des dépenses d’équipement en augmentation tandis que l’endettement reste modéré, et une bonne capacité de désendettement.

La situation financière d’ensemble des communes de la Réunion reste équilibrée avec notamment une épargne brute en hausse, un endettement élevé, la capacité de désendettement qui s’élève à 7,9 ans contre 5,3 ans au niveau national. La capacité de désendettement des communes de la Réunion reste cependant éloignée du seuil d’alerte (12 ans).

 

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