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Affaire de faux dans le dossier Green Parrot
Alfred Marie-Jeanne, de la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l'Homme
"La Cour de cassation a refusé de casser un arrêt de la cour d'appel qui avait estimé normal qu'un juge d'instruction, sans s'être donné la peine d'instruire, ait déclaré ne pas avoir lieu à informer. Cette absence de motif justifie la saisine de la la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg." L'ancien bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel a ainsi commenté le rejet du pourvoi en cassation d'Alfred Marie-Jeanne et sa fille Maguy, rendu le 20 novembre dernier. Le président de la CTM et sa fille soutiennent, selon l'arrêt attaqué, que "Claude Bellenger, procureur de la République de Fort-de-France, a commis un faux en écriture publique en mentionnant dans la réquisition d'enquête qu'il a adressée à la direction interrégionale de la police judiciaire, la date du 19 avril 2010 alors qu'il est établi par le tampon apposé sur ladite réquisition que celle-ci a été réceptionnée par sa destinataire le 21 mars 2010". C'est l'enquête sur le dossier Green Parrot... AMJ et sa fille arguent que ce document, volontairement antidaté, remet en cause la date de prescription. Ils portent plainte au pénal pour faux et usage (et au civil pour inscription de faux). Le juge d'instruction rend en juin 2017 une ordonnance de refus d'informer. L'appel confirme la décision du juge en juillet 2018. La semaine dernière, c'est la chambre criminelle de la Cour de cassation, dont Claude Bellenger est l'un des conseillers, en exercice, qui a mis un terme au parcours français de cette procédure. Me Alex Ursulet qui a d'ores et déjà saisi la CEDH pour Alfred Marie-Jeanne, estime qu'il s'agit du même "déni de justice" que dans affaire Guedir, du nom de cet homme victime de violences policières et de l'incurie judiciaire : "J'ai fait condamner la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour le même aveuglement, la même arrogance, le même mépris." La France avait dû lâcher 6,5 millions d'euros...
FXG, à Paris