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Les algorithmes de Parcoursup en question
Une QPC pour connaître les algorithmes de Parcoursup à la Réunion
L'Union des étudiants de France (UNEF) a remporté la semaine dernière une manche importante dans le bras de fer que la centrale étudiante dispute avec l'université de la Réunion (comme avec celle de Corse) afin que cette dernière révèle les procédés algorithmiques qu'elle utilise dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme "Parcoursup" ainsi que les codes sources. L'Université avait d'abord ignoré la demande du syndicat. Celui-ci s'est donc retourné devant le tribunal administratif qui, en juin dernier, a rejeté sa requête. L'affaire s'est retrouvée le 10 janvier dernier au conseil d'Etat, sous la forme d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC). En effet, le code de l'Education prévoit, pour la plateforme nationale Parcoursup le droit à la communication de son code source, de son cahier des charges et de l'algorithme du traitement qu'elle utilise. Par ailleurs, les étudiants, doivent, s'ils le désirent, avoir accès aux critères et modalités d'examen de leurs candidatures ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. En l'absence de ces conditions, le dispositif porte atteinte au droit d'accès aux documents administratifs ainsi qu'au droit au recours prévus respectivement par les articles 15 et 16 de la Déclaration des droits de l'Homme. Pour ces raisons, le Conseil d'Etat, dans sa séance du 15 janvier dernier, a décidé de renvoyer cette QPC devant le Conseil constitutionnel.
FXG, à Paris