Les comités des oeuvres sociales hospitalières d'Outre-mer en péril

Les représentants des CGOSH ddes Outre-mer étaient auditionnés le 23 janvier 2020 à la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale

Menace sur les oeuvres sociales en Outre-mer

Les députés de la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale ont procédé, jeudi, à l'audition de représentants des Comités de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les parlementaires ont été alertés d'une sérieuse menace qui pèse sur les moyens d'existence et l'autonomie de ces comités de gestion. Si l'alerte est venue de la Guadeloupe où la directrice de l'Agence régionale de santé a purement et simplement demandé aux services hospitaliers de ne plus payer leurs parts de cotisations aux CGOSH en raison d'une absence d'agrément en bonne et due forme. La bonne blague ! Le fonctionnement des CGOSH qui est régi par une circulaire de 1966 n'en prévoyait pas et, depuis, 1998, les demandes d'agréments faites par l'ensemble des CGOSH d'Outre-mer ont été nombreuses et toutes sont restées sans réponse. En réalité les échanges sont réels et fréquents entre les CGOSH d'Outre-mer et la Direction générale des organismes sociaux du ministère de la Santé, mais ce dernier leur demande d'attendre l'examen de la loi de refondation de l'action sociale pour régler ce problème juridique. Camille Bonne, directeur du Comité de gestion des œuvres hospitalière de La Réunion (COGHOR), explique que les comités de gestion en Outre-mer sont principalement financés par une cotisation de 1,5 % de la masse salariale des hospitaliers, hors médecins. Leurs prestations sont des aides, des prêts remboursables, des services d'hôtellerie et de restauration, l'organisation d'activités culturelles, sportives et des voyages pour leurs membres. Leur conseil d'administration est composé de bénévoles issus pour moitié de la Fédération syndicale hospitalière, et pour l'autre, de représentants des personnels. Il y a un CGOSH dans chacun des départements d'Outre-mer à l'exception pour l'heure de Mayotte. Ils ont 50 ans d'âge moyen, 80 employés et ils gèrent 18 millions d'euros pour une population de 31 500 personnels hospitaliers et 88 900 ayant-droits. Il a été sans cesse rappelé que ce défaut d'agrément des CGOSH d'Outre-mer était un serpent de mer. Il a fait l'objet dans cette même assemblée, dix ans plus tôt, de deux questions au gouvernement, l'une de Huguette Bello, l'autre d'une députée nommée Annick Girardin. Les députés, comme les représentants des CGOSH voient dans ces attaques une volonté délibérée de le faire disparaître, à tout le moins de le mettre sous la coupe de la métropole. A l'inverse du fameux principe de différenciation cher au président de la République. "C'est le mépris de cinquante ans d'imagination collective", a commenté Olivier Serva, le président de la délégation Outre-mer en répétant la formule du Martiniquais Yvon Pacquit.

Solidaires, les cinq CGOSH d'outre-mer ont obtenu des parlementaires l'adoption à l'unanimité d'une motion adressée à la ministre de la Santé pour qu'elle annule la décision unilatérale de l'ARS contre les CGOSH d'Outre-mer.

FXG, à Paris