COVID 19 : Plainte contre le préfet et l'ARS en Martinique

Covid 19 en Martinique : plainte contre le préfet et l'ARS

L’Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais (ASSAUPAMAR) vient de déposer une plante contre l'administration en Martinique. L'association lui reproche "la commission des délits de non-assistance à personne en danger, de mise en danger de la vie d’autrui, d’atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité."

Pour étayer le plainte de l'ASSAUPAMAR, les avocats (voir par ailleurs) s'appuient pour commencer par une interview du 16 mars 2020 parue dans le Journal Le Monde, dans laquelle Agnès Buzyn, ancien ministre de la santé déclare : "Le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J'ai alerté le directeur général de la santé. Le 11 janvier, j'ai envoyé un message au président sur la situation. Le 30 janvier, j'ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir." Elle déclare encore : "Quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n'auraient pas lieu." ;

Les avocats de l'ASSAUPMAR rappellent ensuite que le premier tour des élections municipales s'est déroulé le dimanche 15 mars 2020 en dépit de nombreuses protestations. En effet, l’exécutif avait lancé le mot d’ordre contradictoire : « Restez chez vous mais allez voter. »

Madame Buzyn encore ministre de la Santé s'était rendue en Martinique et en Guadeloupe quelque temps auparavant et avait constaté l’état de délabrement des structures hospitalières dans les deux îles.

Ils rappellent encore que le Directeur général de la santé a déclaré, au sujet de la mise en quarantaine du pays : « la France n’est pas une île. » Par ailleurs, dans toutes les ARS de France hexagonale des mesures d’anticipation ont été prises et notamment en termes de fourniture de masque, de gants et de gel hydro alcoolique pour les personnels soignants, mais en revanche, le département de la Guadeloupe et la collectivité de Martinique étant des îles, et accessoirement éloignées de 7000 Km de la Direction Nationale de la Santé, aucune disposition de fourniture de ces matériels n’a été prise et encore moins de dépistage systématique.

Le 24 février Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé déclarait : « Nous avons un stock important de ces matériels et pour l’instant la question ne se pose pas. » Dès le 30 janvier, l’OMS déclare l’état d’urgence sanitaire internationale mais à cette date l’Europe n’est pas encore touchée.

Durant le mois de février, le territoire de la Martinique, conscient du péril, a tenté désespérément d’interpeler les pouvoirs publics sur la réalité du risque d’épidémie encourue par la Martinique et la Guadeloupe. "Ces interpellations ont été consacrées par des actions judiciaires et citoyennes traitées avec mépris et désinvolture par les autorités."

Stanislas Cazelles, le nouveau préfet de Martinique a pris ses fonctions le 24 février en plein carnaval. "Il ne pouvait ignorer l’inquiétude manifestée par le territoire" puisqu’il était depuis 2017 et jusqu’à la veille de sa nomination conseiller du président de la République pour l’Outre-mer. Dès sa prise de fonction il ne pouvait ignorer les alertes données par Madame Agnès Buzyn, alors encore ministre de la Santé au président de la République et au Premier Ministre.

L'ASSAUPAMAR estime que "des dispositions auraient dues être prises pour anticiper la crise sanitaire qui allait frapper le territoire de la Martinique et du département de la Guadeloupe, compte tenu du signalement effectué par Madame Buzyn." L'association juge que "cette négligence coupable a provoqué un retard de plusieurs semaines permettant à des touristes étrangers de débarquer sans aucune précaution sanitaire tant par voies aériennes que maritimes (croisiéristes et compagnies aériennes) provoquant un décalage dans la perception par ces populations du danger imminent de contamination." Ce "décalage" s’est prolongé dans le passage à retardement de la phase 1 à la phase 2 (dix jours de retard avec la France), puis de la phase 3... "Ce retard à l’allumage (a été) encadré par l’ARS de la Martinique et par le Préfet" et a "placé les populations dans une situation de vulnérabilité inopportune s’agissant du principe de continuité territoriale".

Atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens français

Ces négligences porteraient ainsi "gravement atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens français devant la loi d’autant plus que les mesures de répression prises dans le cadre du confinement ont été appliquées en même temps qu’en France." Les avocats observent encore que le 10 mars 2020, le préfet de Corse, Frank Robine, ancien préfet de Martinique, a refusé l'escale du bateau de croisière "Aidasol", transportant plus de 2 000 personnes par crainte du coronavirus, alors qu’il n’a rien fait durant son exercice en Martinique pour bloquer les bateaux de croisière. En Martinique et en Guadeloupe, dès le début du mois de mars des cas de contamination sont apparues et pour la plupart, émanant des croisiéristes... Le premier décès survenu en Martinique le 15 mars. La veille, un énième bateau de croisière avait accosté en Martinique avec à son bord des personnes contaminées au covid-19 qui n’ont pas été toutes placées en quarantaine...

Le parquet instruira-t-il cette plainte ou faudra-t-il à l'ASSAUPAMAR saisir le doyen des juges d'instruction et consigner une somme d'argent ? Une deuxième plainte devrait concerner très prochainement les autorités de la Guadeloupe.

FXG

10 avocats

Le collectif d'avocats composé de Georges-Emmanuel Germany, Dominique Monotuka, Alain Manvil, Dorval Lodeon du barreau de Martinique, du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, d'Alex Ursulet et de Frédérick Petipermon du barreau de Paris, et du Bâtonnier Roland Ezelin, de Daniel Démocrite, Evita Chevry et Patrice Tacita du barreau de Guadeloupe

#fxgpariscaraibe