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Le décret de liquidation des congés bonifiés pour les "originaires des DOM" est prêt
Le nouveau projet de réforme des congés bonifiés est prêt
Le gouvernement devait publier dès janvier 2020 son projet de décret de réforme des congés bonifiés, tel qu'il a été présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) de décembre 2019. Il a été différé, sans doute en prévision des élections municipales et se retrouve aujourd'hui en stand by eu égard à la crise du coronavirus.
Selon ce qui a été présenté au CCFP, les nouveaux congés bonifiés n'excéderaient pas 1 mois avec deux jours de délais de route, tous les deux ans (contre deux mois tous les trois ans antérieurement). La bonification de 30 jours disparaît, ce ne sont dont plus des congés bonifiés. En revanche, les fonctionnaires métropolitains travaillant dans les départements d'Outre-mer conserveront la possibilité de prendre de deux mois de congés tous les 3 ans, quasi comme aux beaux temps de l'empire colonial.
L'ouverture de ces nouveaux congés spécifiques — et non plus bonifiés, serait ouverte aux originaires des communautés d'Outre Mer et aux familles recomposées. Ce nouveau système maintient la prise en charge des billets d'avion et l'indemnité de vie chère (40% en Martinique).
Les actuels bénéficiaires des congés bonifiés auront le choix d'opter pour l'ancien ou le nouveau système. Les nouveaux fonctionnaires n’auront droit qu’au nouveau système, sans la bonification de 30 jours. Ceux obtenant ces congés spéciaux en bénéficieraient pendant 10 ans sans avoir à reconstituer un dossier pendant cette période.
Ce projet de décret fait dire à certains syndicalistes, notamment de la branche CGT-DGFIP créée en mars 2020, qu'il ne s'agit pas d'une réforme des congés bonifiés, mais d'une "liquidation".
FXG