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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:13
De nouvelles frontières martinimes en Guyane

Nouvelles délimitations maritimes en Guyane

Un décret du 30 mars 2020 paru au Journal officiel du 1er avril définit les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane (voir carte). Ces limites sont fixées sur la base des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 2 septembre 2009, sur la demande présentée par la France le 22 mai 2007, dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC). Le décret tire, en outre, les conséquences de l'entrée en vigueur de l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname. L'extrémité orientale de cette nouvelle limite pourrait être modifiée en fonction de la recommandation qui sera rendue par la Commission des limites du plateau continental sur la demande du Brésil concernant la région du nord et conformément à l'accord de délimitation maritime signé avec cet Etat.

Le décret du 25 septembre 2015 qui définissait jusqu'alors les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane est abrogé.

FXG, en confinement

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