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Feu vert pour les médecins cubains aux Antilles et en Guyane
Le décret permettant l'exercice dans les DFA de leur profession aux médecins étrangers est paru
Le décret du 31 mars 2020 paru au Journal officiel du 1er avril précise l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
L'objet de ce texte est de permettre, particulièrement aux médecins cubains, d'exercer à titre dérogatoire leur profession en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les commissions territoriales d'autorisation d'exercice sont chargées d'émettre un avis sur ces demandes d'autorisation. Ce décret prévoit, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, une procédure simplifiée d'autorisation d'exercice à titre provisoire, délivrée par les directeurs généraux des agences régionales de santé. Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent ainsi proposer au ministre de la Santé une liste de structures d'accueil et, pour chacune, un nombre de postes à pourvoir. Le ministre déterminera ensuite par arrêté, par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité, le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice.
FXG