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L'ordonnance chloroquine Basse-Terre annulée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat annulé l’ordonnance enjoignant le CHU et l'ARS à commander des tests de dépistage et de la chloroquine
L'ordonnance du 27 mars du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a été cassée par le conseil d'Etat samedi, trd dans la soirée. A la demande de l'UGTG, le juge de Basse-Terre avait enjoint au CHU de la Guadeloupe et à son agence régionale de santé (ARS) de passer commande des doses nécessaires au traitement des patients atteints de covid-19 par hydroxychloroquine et azithromycine, tel que proposé par l’institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection, et de tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel guadeloupéen.
Le CHU et l'ARS via le ministère de la Santé ont fait chacun appel de cette ordonnance le 1er avril dernier devant le Conseil d'Etat. L'affaire a examinéé vendredi
Le CHU et l'ARS n'ont pas eu gain de cause sur tout. L'UGTG justifie bien des qualités la fondant à agir.
En revanche, le Conseil d'Etat reconnaît leurs arguments contre l'injonction qui leur est faite.
Le ministre de la Santé a fait valoir que le juge des référés n’a caractérisé "aucune atteinte grave et manifestement illégale commise par les autorités publiques mises en cause", qu'il a fait "une application erronée du principe de précaution" et donc commis une erreur de droit en enjoignant à l’agence régionale de santé de "réaliser des commandes qui ne relèvent pas de sa compétence". Enfin, "par son indétermination, l’injonction prononcée est inapplicable".
20 patients traités en Guadeloupe et 9000 cachets de Plaquenil en commande
Le CHU a fait valoir de son côté qu'aucune "carence caractérisée" ne pouvait lui être reprochée dans la commande de tests de dépistage comme celle des doses d’hydroxychloroquine et d'azythromycine.
Un vingtaine de patients du CHU se sont vu administrer de l’hydroxychloroquine. Le chef du service d’infectiologie du CHU a proposé aux médecins libéraux repérant des patients présentant un risque élevé d’évolution défavorable de les adresser à celui-ci pour qu’ils puissent faire l’objet d’une prise en charge hospitalière et, le cas échéant, se voir administrer de l’hydroxychloroquine.
Le CHU a encore fait valoir que sa pharmacie à usage intérieur dispose à ce jour "de stocks suffisants pour assurer le traitement des patients auxquels sont administrés de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine". Il indique encore avoir passé commande de 9 000 comprimés de Plaquenil et de 600 comprimés de Zithromax, permettant de traiter, en fonction de la durée du traitement, de deux à quatre cents nouveaux patients.
Par ailleurs, l'ARS a recensé, à partir du 18 mars les stocks de ces médicaments dont disposaient les grossistes-répartiteurs qu'elle a alertés pour que les médicaments commandés puissent être livrés dans des délais raisonnables.
L'UGTG soutenait, devant le juge des référés du tribunal administratif, que "des commandes devaient être passées de façon à disposer de stocks d’hydroxychloroquine et d’azithromycine permettant d’assurer le traitement de 20 000 patients atteints de covid-19".
"Il ne peut être reproché au CHU et à l'ARS, estime le Conseil d'Etat, de "carence caractérisée, constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Sur les commandes de tests de dépistage du covid-19, le CHU indique qu'il recourt à l’institut Pasteur de Guadeloupe qui réalise chaque jour une centaine de tests PCR, et dispose d’un stock de réactifs pour accomplir 1 500 tests. 4000 autres sont en commande ainsi qu'un équipement de PCR rapide qui permettra d’augmenter la capacité de 180 tests par jour. 600 tests sérologiques ont été par aiilleurs commandés.
Ainsi le Conseil d'Etat juge que le CHU et l'ARS sont fondés à soutenir que c’est à tort que le juge des référés leur a enjoint de passer commande d'hydroxychloroquine, d'azithromycine et de tests de dépistage, et casse l'ordonnance du 27 mars.
FXG