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11 juin 2020 4 11 /06 /juin /2020 07:39
Répartition des contingents de rhum des DOM

La révision des contingents de rhum à l'export rejetée au Conseil d'Etat

Les rhums de Guadeloupe, Damoiseau, Bologne, Longueteau, Reimonenq et Bielle (Père Labat-Domaine Poisson s'est retiré de la procédure) ont tenté de faire annuler par le Conseil d'Etat les arrêtés ministériels répartissant, entre les distilleries et entre les départements d'Outre-mer le contingent de rhum à l'exportation dans l'Hexagone. Ils demandaient en outre au juge administratif suprême d'enjoindre l'Etat d'organiser la répartition du contingent d'exportation "dans des conditions qui tiennent compte de l'état actuel de la production de rhum agricole dans les départements d'Outre-mer. Quand l'Europe a renouvelé le droit à la France d'appliquer un taux réduit d'accise pour les productions de rhum aux Antilles, Guyane et la Réunion dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an (HAP), le gouvernement a publié deux arrêtés de répartition après avoir consulté les instances professionnelles des rhumiers, le Comité interproffessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM). L'avis du CIRT-DOM avait donné 8 voix pour, une abstention et 3 contre, correspondant aux voix des Guadeloupéens au CA du CIRT-DOM. Le Conseil d'Etat en conclut que que la consultation a été régulière. Et même si les contingents sont répartis "en prenant en compte en priorité les références commerciales de 1991 et 1994", et mettent ainsi en exergue la hausse de la production de rhum guadeloupéen de 50,7 % contre 22,3 % en Martinique, les juges estiment que "c'est sans erreur manifeste d'appréciation que les arrêtés ont fixé à 17 007, 36 HAP pour la Guadeloupe. La requête a donc été rejetée le 9 juin dernier. "C’est dommage, a réagi le patron des Rhums Damoiseau, on aurait du attaquer sous un autre angle, mais le but est atteint car l’administration a pris conscience qu’il fallait reformer les décrets et arrêtés qui nous régissent."

Depuis fin 2017, quand les rhumiers guadeloupéens ont commencé à critiquer cette répartition, des démarches ont été entreprises auprès de la Commission européenne pour assouplir la gestion du contingent, réduire l'écart entre la Martinique et la Guadeloupe et entre les rhums agricoles et traditionnels. "Les ministères de l'Agriculture, des Outre-mer et des Comptes publics, complète Hervé Damoiseau, ont demandé  au CIRT-DOM , de réfléchir à quatre lignes directrices précises pour mieux gérer et optimiser le contingent." Si une issue est trouvée à ce litige, elle sera politique avant d'être judiciaire.

FXG

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