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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 09:35
Retraites agricoles outre-mer

Les retraites agricoles seront revalorisées le 1er janvier 2022

Le Sénat a définitivement adopté lundi soir la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Il aura fallu trois ans et demi pour que le Parlement vote cette petite loi qui va changer la vie des retraités de l’agriculture en Outre-mer puisque le groupe GDR (qui rassemble le plus de députés d’outre-mer) l’avait proposé en décembre 2016. Les députés de ce groupe s’appuyaient sur le fait que le montant de ces retraites était inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. La moyenne des pensions de retraite agricole était alors de 730 euros dans l'Hexagone et de 330 euros en outre-mer. La nouvelle loi porte le niveau minimum des retraites à 85 % du SMIC (en créant une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières liées au secteur agricole). Son titre II, spécifiques aux départements et régions d'outre-mer vise notamment à faciliter l'accès des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ultra-marins à la garantie 75 % du SMIC, et à garantir la couverture des salariés agricoles par les régimes d'assurance vieillesse complémentaire sur l'ensemble du territoire national.

Cette revalorisation devrait concerner 256 000 retraités dont une trentaine de mille en outre-mer. Adopté par l'Assemblée nationale avant l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée, le texte avait été rejeté en mai 2018 par une manœuvre du gouvernement qui avait imposé un « vote bloqué », soit un artifice qui permet au gouvernement, si son amendement n'est pas voté, de faire tomber tout le texte. Il a ensuite fallu deux ans pour que l’Assemblée nationale le réexamine et le vote le 18 juin dernier avant de céder la parole au Sénat qui l’a voté sans difficulté. « Je regrette le temps perdu comme l'exclusion des polypensionnés », a déclaré au nom de Catherine Conconne (Martinique, PS), la sénatrice Monique Lubin, tout en saluant « la suppression de la condition d'affiliation de 70 trimestres (qui) vient un peu réparer l'histoire et j'ai une pensée pour tous ces travailleurs besogneux qui ont trop longtemps vécu dans la misère ».

L’entrée en vigueur de la loi entrainera le 1er janvier 2022 une augmentation des pensions des agriculteurs non-salariés estimée par le député GDR de Guyane, Gabriel Serville, « à 150 euros en moyenne dans l’hexagone et de jusqu’à 550 euros par mois Outre-mer ». Par rapport à cette date du 1er janvier 2022, Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites, a déclaré : « Je mettrai en oeuvre ce texte, en m'assurant que les conditions techniques seront réunies. Nous aurons l'occasion d'en reparler. »

FXG

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