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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 07:40
Le palais d'Iéna à Paris, siège du CESE

Le palais d'Iéna à Paris, siège du CESE

Réforme du CESE : quelle place pour les Outre-mer ?

L’examen de la réforme du Conseil économique, social et environnemental a démarré mercredi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette réforme voulue par le président Macron se présente sous la forme d’une loi organique défendue par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Elle prévoit la diminution d’un quart du nombre de ses membres et de la refonte de leurs catégories tel qu'ils prévus par l’article 7 de la loi en vigueur. Ainsi de 223 membres, il passerait à 175. Cela proviendrait d’abord de la suppression des quarante personnalités qualifiées des différents pôles.

La nouvelle version du texte qui sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée mercredi 16 septembre ne fait plus mention des onze représentants des activités économiques et sociales des départements et régions et collectivités territoriales d'outre-mer.

Aujourd’hui, ces représentants sont rassemblés d’une part au sein d’une délégation Outre-mer, mais également au sein d’un groupe dit de l’Outre-mer. Ce dernier, présidé par Inès Bouchaut-Choisy, directrice du Comité du tourisme de Saint-Barthélemy, rassemble les représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’Outre-mer, à l’instar de Philippe Edmond-Mariette pour la Martinique et Joël Lobeau pour la Guadeloupe. La délégation Outre-mer du CESE est plus large. Elle comporte 30 membres, leur mission est de publier des études dédiées à l'Outre-mer et d'enrichir les travaux des différentes formations de travail du CESE. Elle est présidée par le chef d’entreprise guyanais et ancien sénateur Jean-Etienne Antoinette.

Par ailleurs, le texte en examen prévoirait aussi la mise sous tutelle des Conseils économiques, sociaux et environnementaux des Collectivités d’Outre-mer par les conseillers nationaux du palais d’Iéna.

FXG

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