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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 05:41
L'entrée du se siège de l'USH à Paris 8

L'entrée du se siège de l'USH à Paris 8

L’Union sociale de l’Habitat condamnée pour avoir expulsé l’Union sociale de l’Habitat Outre-mer

Le 30 septembre dernier en fin de journée, la directrice générale de l’Union sociale de l’Habitat (USH) débarque dans les locaux parisiens de l’Union sociale d’organismes HLM d’Outre-mer (USHOM). Elle est accompagnée de son directeur des ressources humaines, son directeur des services informatiques, sa responsable des moyens généraux et d’un huissier. Elle vient signifier aux trois salariées de l’USHOM présentes leur expulsion au motif que l’USHOM a dénoncé en juin dernier la convention de partenariat liant les deux organismes. Si l’USH se présente comme le porte-parole du Mouvement HLM et regroupe l'ensemble des bailleurs sociaux de France, l’USHOM, elle, fédère l’ensemble des organismes HLM des Outre-mer. Par courrier du 6 juillet, l'USH prend acte du souhait de l'USHOM et indique que la fin de partenariat prendra effet au 1er septembre. Puis par courrier recommandé du 17 septembre, l'USH indique à l'USHOM que l'accès aux bureaux ne sera plus possible à compter du 1er octobre. D’où l’arrivée de l’huissier et des cadres de l’USH le 30 septembre… Mais alors que ce courrier du 6 juillet 2020 permettait une prise d'effet de la résiliation au 6 octobre, l’acte que délivre l’huissier le 30 septembre indique que l’USH ne donne congé à l'USHOM qu’au 31 décembre 2020.

Menaces de sécession dans le mouvement HLM

L’affaire s’est retrouvée devant le tribunal judiciaire de Paris le 30 octobre. Le juge des référés n’a pu que constater qu’en faisant délivrer cet acte d’huissier, l’USH « a manifesté son accord pour un maintien dans les lieux jusqu'au 31 décembre », conformément à la convention dite d’occupation qui n’a pas été résiliée. L’USH a été condamnée à « rétablir l'accès aux locaux pour les trois salariés de l'USHOM jusqu’au 31 décembre 2020 inclus et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard »…

Avant que les deux parties ne s’affrontent devant le tribunal, le président de l’USH se justifiait ainsi auprès de son homologue de l’USHOM : « J’ai moi-même demandé de prendre les mesures nécessaires pour que l’association dont vous êtes le président cesse d’agresser l’Union sociale pour l’habitat d’un côté et d’un autre côté continue d’utiliser ses locaux et ses services. »

L’USHOM explique autrement les raisons de la rupture : son président a refusé de laisser l’USH s'immiscer dans la gestion de ses affaires. Pourtant, dans un courrier de novembre 2019, les ministres des Outre-mer et du Logement ont écrit au président de l’USH pour le remercier de la contribution de l’USHOM au plan logement Outre-mer ! Cette scène d’expulsion a été vécue comme une agression par le personnel de l’USHOM et pour les administrateurs des SIDOM et autres organismes bailleurs sociaux d’Outre-mer comme une marque de dédain pour leur représentant au niveau national. Non contents d’avoir fait condamner l’USH, certains des bailleurs d’Outre-mer menacent de quitter les fédérations du mouvement HLM.

FXG

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