L'affaire Kéziah déborde au conseil de l'ordre des Avocats de Paris

L’affaire Keziah fait des remous jusqu’à Paris

Un rapport concernant Me Alex Ursulet lors de la défense de Kéziah Nuissier, transmis par la procureure générale Paris et signé de la substitute du procureur de Fort-de-France, Sabrina Bouix, a atterri sur le bureau du conseil de l’Ordre des avocats de Paris.

Ce rapport concerne l’audience de comparution immédiate du tribunal judiciaire de Fort-de-France du 13 août 2020. Lors de cette audience, Mes Monotuka, Lodéon et Ursulet ont demandé la modification du contrôle judiciaire de Kéziah Nuissier, prévenu des chefs de rébellion et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. « La note d’audience dont vous avez eu connaissance, écrit la subsitute, retranscrit la teneur des débats, mais elle ne relate pas le comportement et l’attitude de Me Alex Ursulet à mon égard. » Pour commencer la magistrate du parquet dit avoir été « choquée de certains termes employés » par l’avocat pénaliste : « réquisitions scélérates » et « système putride ». Elle estime ensuite que Me Ursulet « s’en est pris directement à (elle) et (sa) personne, bien au-delà du représentant du ministère public… » Elle se plaint de « son positionnement physique, inapproprié, dans la salle d’audience, à proximité immédiate, voire face à (elle) ». Elle reproche à l’avocat de s’être « considérablement éloigné du pupitre qui lui est réservé », « d’avoir systématiquement cherché (son) regard pendant ses plaidoiries » et de ne s’être « quasiment exclusivement adressé qu’à (elle) » plutôt qu’au tribunal. « Son ton, ajoute-t-elle, était agressif et virulent (…) Ses paroles insultantes et menaçantes, et ce même à mots voilés. » La représentante du ministère public explique alors qu’elle n’a « à aucun moment soutenu son regard (…) sachant qu’à (son) sens, il cherchait à avoir une prise directe et personnelle sur (elle) ». Enfin, elle lui reproche encore de s’en être pris « directement et personnellement » à elle en faisant état de son départ de la juridiction et son affectation imminente à Pointe-à-Pitre.

Deux gendarmes poursuivis depuis

Le secrétaire général de l’ordre des avocats de Paris a demandé à Me Ursulet s’il avait des observations à formuler. Dans un premier temps, l’avocat martiniquais a rappelé le contexte de l’affaire Kéziah, rappelant que ce dernier avait porté plainte contre les forces de l’ordre suite à la manifestation du 16 juillet dernier lors de laquelle il a été interpellé. Marcelin Nadeau et Philippe Nilor ont demandé au préfet Cazelles les raisons de ces arrestations « excessivement musclées » tout comme la destruction du « tambour martiniquais, symbole de la résistance et de l’unité de notre peuple ». Les organisations Combat Ouvrier, Groupe Révolutionnaire Socialiste et même le PPM avaient aussi réagi à ces événements liés à l’instruction de l’affaire du chlordécone attendue depuis 18 ans alors même que le président Macron a promis des réparations.

Sur le rapport en lui-même, Me Ursulet affirme que les réquisitions du parquet, « administratives et pointilleuses », ignoraient les faits « à l’origine de l’état de santé de M. Nuissier ». « Les réquisitions de rejet de main levée du contrôle judiciaire ne pouvait que conduire la défense (…) à rappeler les questions posées par une justice à géométrie variable, les gendarmes comme les utilisateurs du chlordécone ne faisant pas l’objet de poursuites ». On sait depuis, qu’à la suite de la plainte déposée par la défense de Kéziah Nuissier, des poursuites pour violence, contre l’avis du parquet, ont été diligentées contre deux des cinq gendarmes qui l’avaient arrêté. C’est faute, au moment de l’audience, de connaître cette décision postérieure de l’IGPN et du parquet, que l’avocat justifie ses termes de « réquisitions scélérates » et de « système putride ». « Leur utilisation, fait-il observer, n’excède pas la liberté d’expression dont bénéficie l’avocat à l’audience conformément à une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme. »

« Défense et parquet sont des parties à l’audience »

Pour le reste, Me Ursulet dénie d’avoir eu des paroles « insultantes et menaçantes et ce même à mots voilés » : « Mme Bouix ne justifie pas son propos que les notes d’audience démentent. » Enfin, sur la question du regard que l’avocat aurait porté à la substitute, Me Ursulet rappelle qu’aucune disposition n’entrave la liberté de mouvement de l’avocat dans l’exercice des droits de la défense, même s’il admet que la magistrate eut préféré qu’il plaide « les yeux baissés et attaché à son pupitre ». Il rappelle encore que c’est le président du tribunal qui est en charge de la police de l’audience et qu’il n’a fait aucune observation dans ce sens à l’avocat. Enfin, Me Ursulet rappelle que la défense comme le parquet sont des parties à l’audience, qu’il n’y a pas de lien hiérarchique entre eux et qu’elles sont amenées à se répondre, « en se regardant, ce qui est la moindre des politesses ».

Il appartient désormais au conseil de l’ordre de se prononcer sur les suites qu’il entend ou non donner à ce rapport.

FXG