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16 novembre 2020 1 16 /11 /novembre /2020 06:56
Nicole Dubré-Chirat s’est opposée au nom du groupe LREM au rétablissement d’une représentation autonome des Outre-mer au CESE

Nicole Dubré-Chirat s’est opposée au nom du groupe LREM au rétablissement d’une représentation autonome des Outre-mer au CESE

La fin de la représentation ultramarine au CESE est en bonne voie

La commission des lois de l’Assemblée nationale a renoncé mardi 10 novembre à rétablir une représentation spécifique des Outre-mer au Conseil économique social et environnemental (CESE). Le projet de loi organique relatif au CESE doit être voté en séance plénière ce lundi.

La réforme du CESE est revenue en nouvelle lecture au palais Bourbon mardi dernier après l’échec de la commission mixte paritaire. Le rapporteur Erwan Balanant (Modem) a proposé de rétablir les onze représentants des outre-mer, soit une assemblée de 186 membres au lieu de 175. « Je n’en ai pas trouvé d’autres façon de garantir effectivement la représentation de ces territoires au sein du Conseil. » Mais ce n’était pas l’avis de ses petits camarades de LREM. « Nous sommes défavorables à la proposition du rapporteur », a prévenu Nicole Dubré-Chirat. Le Sénat avait pris soin de rétablir une représentation ultramarine autonome, à l’Assemblée, les groupes Modem, PS, LR et UDI entendaient qu’il en reste ainsi. « Si les outre-mer ne sont pas représentés en tant que tels, il est certain qu’ils passeront à la trappe », a mis en garde le député du groupe Liberté et Territoire Paul Mollac. Nicole Dubré-Chirat a présenté un amendement destiné à revenir à la version initiale du texte, tandis qu’Erwan Balanant défendait le sien favorable aux Outre-mer. Les députés LREM Pacôme Rupin et Catherine Kamowski sont intervenus pour dénoncer « une logique de chiffres ou de quotas » : « Si nous commençons à ajouter des catégories, nous n’en finirons jamais : on oubliera toujours quelqu’un. » « Je ne crois pas qu’on puisse considérer les collectivités d’outre-mer comme une catégorie parmi d’autres », a réagi le LR Philippe Gosselin. « L’ajout d’une catégorie supplémentaire, a défendu Erwan Balanant, permettrait de satisfaire tout le monde et de garantir la représentation des outre-mer. Si nous ne le faisions pas, je crains que nous n’adressions un message catastrophique à nos compatriotes d’outre-mer. » Laetitia Avia (LREM) a invité le rapporteur à retirer son amendement. Ce dernier s’est exécuté et la majorité s'est engagée à trouver une solution avant l'examen du texte en séance ce lundi 16 novembre. Le Groupe LREM devrait ainsi proposer un amendement pour rétablir une représentation ultramarine, mais amputée de trois conseillers.

FXG

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