Le budget de l'Outre-mer adopté en première lecture

Lecornu fait adopter un budget Outre-mer en hausse

La discussion parlementaire autour du Budget de la mission Outre-mer s’est achevée jeudi palais Bourbon. Le ministre Lecornu, rentré dimanche soir de Nouvelle-Calédonie défendait son premier budget. Ses crédits connaissent une augmentation de 6 % en autorisations d’engagement et de 2,5 % en crédits de paiement. Dans le programme « Emploi outre-mer », les autorisations d’engagement augmentent de 107 millions d’euros et les crédits de paiement de 93 millions d’euros. « Dans le cadre de la LODEOM, a-t-il expliqué, nous apportons un soutien aux entreprises par le biais de l’augmentation à plus de 6,6 % de la compensation des exonérations de charges patronales.

Le programme « Conditions de vie outre-mer » est le plus regardé, en particulier concernant l’exécution des crédits de paiement. Les autorisations d’engagement qui y sont inscrites augmentent de 55 millions d’euros. Les crédits Logement augmentent de 8,7 %, soit 224 millions d’euros, dont 18 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont spécifiquement dédiés aux établissements publics fonciers de Guyane et de Mayotte. Troisième volet important, le soutien aux collectivités locales (voir infra). Le fonds exceptionnel d’investissement est stable, tandis que la dotation de soutien à l’investissement des départements augmente dans le cadre du plan de relance, les DROM y étant tous éligibles. La dotation d’équipement des territoires ruraux est stable également, avec un peu plus de 1 milliard d’euros, dont 35 millions fléchés directement vers l’outre-mer, répartis entre 22 millions d’euros pour les DROM et 13 millions d’euros pour les COM.

FXG

10 millions d’euros pour le plan Cazeneuve-Patient

Pour faire aboutir les travaux de la mission Cazeneuve-Patient sur le financement des collectivités d’Outre-mer. Il a proposé par amendement la création d’un contrat d’accompagnement pour les collectivités territoriales ultramarines. Les collectivités intéressées se porteront candidates à un plan de redressement et bénéficieront de l’expertise de l’AFD. Afin de lancer l’expérimentation, il a aussi inscrit son budget 10 millions de crédits de paiement pour 2021, première année de sa mise en œuvre. « Une bonne dizaine de collectivités sont volontaires, du coup on leur donne des aides en échange d'engagements forts de leur part sur les finances. »

A cela s’ajoutera, mais dans l’enveloppe budgétaire de la Cohésion des territoires 17 millions pour toute les communes, « libre d'emploi et automatique ». « Dans le contexte du rattrapage de cette sous enveloppe de la dotation globale de fonctionnement dont le mode de calcul était défavorable aux Outre-mer par rapport à l'Hexagone, selon le rapport Patient Cazeneuve, le président de la République a décidé d'opérer un rattrapage en 5 ans. Cette année on a décidé de faire ça en 4 ans. »

L’USHOM et l’USH dans le débat budgétaire

Le député Martiniquais Serge Létchimy a vu rejeter son amendement en faveur de l’Union, sociale de l’habitat outre-mer, l’unique fédération de bailleurs sociaux propre aux outre-mer. La semaine dernière l’USHOM a dû saisir la justice pour empêcher son expulsion de ses locaux par l’USH. C’est dans ce contexte que l’amendement Létchimy a voulu donner un financement indépendant de 7 millions d’euros à l’USHOM alors qu’actuellement cette dernière est financée par le biais de l’USH sur les crédits dédiés à la politique du logement. « Il serait compliqué pour le Parlement comme pour le Gouvernement, a expliqué le ministre, de s’immiscer dans les différends entre ces deux structures, dont la justice a été saisie (…) Cela étant, je confirme que l’USHOM est une structure efficace et que nous avons besoin d’elle. » Guillaume Vuilletet (LREM) a confirmé l’utilité de l’USHOM tout en ajoutant son opposition à l’amendement : « Nous devons en appeler à la raison pour éviter que des chicayas ne viennent ruiner une action militante efficace dans le secteur du logement social. »

POSEI et CIOM

Serge Letchimy a soutenu au nom d’Helene Vainqueur (Guadeloupe) un amendement visant à créer un programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) dédié à l’agriculture de diversification et un autre, en son nom, afin de contrecarrer la baisse de 25 millions d’euros de crédits de l’enveloppe du POSEI. « Je souscris à cet appel, » a embrayé Olivier Serva (Guadeloupe, rapporteur LREM). Sébastien Lecornu n’entend pas toutefois prendre de l’argent sur le budget de l’État pour compenser l’éventuelle baisse du POSEI dans les crédits européens : « Le Président de la République est en train de densifier la négociation sur ce programme ! Les négociations ne sont pas terminées. » Guillaume Vuilletet, au nom du groupe LREM, a eu ces mots à l’adresse de son collègue Serva : « Je sais qu’il ne m’en voudra pas de soutenir le Gouvernement en appelant le groupe de LREM à voter contre ces amendements. Nous sommes dans un rapport de forces qu’il faut conforter : nous devons être aux côtés du président de la République et du Gouvernement dans cette négociation et donner le signal nécessaire. »

1 milliard de l’Europe d’ici 2023

1 milliard d’euros, selon le ministre, seront versés directement par l’Union européenne aux différents départements et régions d’outre-mer dans le cadre du plan de relance européen, le REACT-EU, pour une consommation d’ici à 2023.

Parcours emploi compétences

En 2021, dans le cadre du plan de relance, 122 000 contrats supplémentaires seront débloqués. Sur ce volume, 20 à 21 % devraient concerner les outre-mer, « puisque nous prévoyons de retenir la clé de répartition habituelle, a rappelé le ministre. Surtout, nous allons porter à 65 % le taux de prise en charge des PEC par l’État, sachant que les préfets auront la possibilité de moduler ce taux dans la limite de l’enveloppe. »

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