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22 janvier 2021 5 22 /01 /janvier /2021 05:02
Justine Bénin, rapporteure Modem de la loi sur la gouvernance de l'eau en Guadeloupe

Justine Bénin, rapporteure Modem de la loi sur la gouvernance de l'eau en Guadeloupe

Le débat sur la loi Eau de Justine Bénin a commencé à l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé mercredi matin à un premier examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. Cette initiative de la députée Modem Justine Bénin vise à créer par la loi un syndicat mixte unique en charge de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe à l’exception de Marie-Galante. La députée de la Grande-Terre a rappelé avant toute chose que sa proposition de loi ne voulait pas se substituer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais qu’elle interviendrait en support aux EPCI. Premier à intervenir au nom de son groupe parlementaire, la REM, Olivier Serva a salué l’initiative de sa collègue et proposé que des collectifs citoyens, tels « Balance ton SIEAEG », « Moun Gwadloup » ou encore « Vivre » devraient avoir un statut d’observateurs et pouvoir donner l’avis des usagers. Par ailleurs, évoquant le refus de Cap Excellence et d’Eau d’Excellence d’intégrer le projet de syndicat mixte ouvert promu par la Région et le Département, Olivier Serva a proposé que la répartition des voix ne se fasse pas de façon égalitaire, telle que prévue, mais en fonction du nombre d’usagers dans chacun des EPCI. Avec ces amendements, la REM a voté pour la proposition de loi. Les Républicains, représentés par le député Gosselin (Manche) ont aussi soutenu le texte, mais en s’étonnant toutefois de « cette proposition de loi un peu commandée par le gouvernement » tandis que ce dernier « ne s’exprime pas à hauteur financière ». Le député Gosselin a indiqu pour marquer son propos que « les enjeux ne sont pas à 10 ou 15 millions d’euros, mais plutôt de 800 millions à 1 milliard ». Hélène Vainqueur-Christophe, au nom du groupe PS, a indiqué que son groupe soutiendrait ce texte même si cette proposition de loi « ne règle pas l’aspect financier ni l’apport de l’Etat ». Le groupe Agir Ensemble a lui aussi indiqué son soutien au texte de Justine Bénin. Seule La France Insoumise par la voix de Danièle Obono et le groupe Liberté et territoire de Paul Mollac ont fait part de leur réticence. La première a conditionné son soutien aux efforts qui « seraient faits sur le prix de l’eau », tandis que le deuxième a marqué son soutien au président Chalus, rappelant qu’il n’y avait pas de consensus sur ce sujet en Guadeloupe et que « la démarche locale devait primer sur toute intervention venue d’en haut ».

Après deux heures de débat, la commission des lois a adopté le texte de Justine Bénin et une première série d’amendements. Les députés se retrouveront pour en débattre dans l’hémicycle du Palais Bourbon le 28 janvier prochain.

FXG

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