La loi sur l'eau en Guadeloupe adoptée au Sénat

Dominique Théophile (RDPI - majorité présidentielle) est à l'origine de cette PPL avec la députée Modem Justine Bénin

La proposition de loi sur l’eau adoptée au Sénat

« Cette proposition de loi est indispensable », a déclaré dans son intervention devant les sénateurs, le ministre des Outre-mer, alors que l’on débattait, mercredi 10 mars, de la proposition de loi de Dominique Théophile et Justine Bénin sur la gouvernance de l’eau en Guadeloupe. « L'État n’est pas compétent, a poursuivi Sébastien Lecornu, mais l’Etat est présent et prend sa part. » 6 millions d’euros l’an dernier pour résorber plus de 4 000 fuites, 90 millions d’euros pour les investissements lourds entre 2014 et 2020 et 30 millions d’euros prévus pour 2021 et 2022, sans compter la part que prendront les opérateurs de l’Etat, notamment l’AFD et la CDC avec les « Aqua prêts ». « L’argent ne suffira pas à construire un service public de l’eau et de l’assainissement qui fonctionne, sans une gouvernance adéquate », a asséné le ministre. 100 000 usagers sont touchés par des « tours d’eau ». Les syndicats compétents sont incapables d’effectuer les travaux d’urgence, ni de faire les investissements nécessaires à l’amélioration et l’entretien du réseau, ni de payer leurs fournisseurs. « L’objectif de la structure unique est donc de répondre à ces défaillances en mettant tout le monde autour de la même table pour l’intérêt général », a encore insisté le ministre qui a commandé cette PPL aux deux élus guadeloupéens eu égard au fait que l’eau est une compétence locale. On sait déjà que les recommandations du ministre en matière de préfiguration de l’organisation du nouveau service, ont fait hurler les autorités locales. Sébastien Lecornu s’est justifié : « Il faut que la coordination opérationnelle de la préfiguration soit assurée par des tiers, qui ne soient pas actuellement en charge de la gestion de l’eau en Guadeloupe (…) Cela signifie-t-il que les cadres actuels doivent être exclus des travaux ? La réponse est non. » Le ministre a encore rappelé les solutions pour rembourser les dettes fournisseurs : mobiliser les créances, notamment celles des établissements publics (lycée, caserne). Quant aux personnels des services d’eau actuels, ils ont, a poursuivi le ministre, « vocation, soit à être repris par le syndicat unique, soit à rester dans les EPCI, soit, pour ceux qui sont volontaires au départ notamment en retraite ».

La plupart des groupes politiques du Sénat (Les Indépendants, les Ecologistes, le RDPI du sénateur Théophile, le RDSE, les Républicains et l’Union Centriste) ont soutenu ce texte, quoique l’UC, notamment, ne craigne que ce syndicat ne soit qu’une « maison sans pilote » dans un territoire où l’on compte 33% d’impayés quand le texte ne fixe aucune garantie financière. Le groupe CRCE et le groupe PS ont tous les deux fustigé l’intrusion du législateur dans une compétence locale. Les communistes ont regretté notamment le caractère obligatoire de l’adhésion des EPCI au syndicat unique et exprimé leur crainte qu’un nouvel opérateur privé vienne profiter de la situation quand, dixit Victoire Jasmin, Véolia a été « grassement payé pour ne rien faire ». Les deux sénateurs socialistes se sont abstenus car c’est une loi « à l’encontre d’une entente locale ». Et puis, en Guadeloupe, les Collectivités, à l’exception de Cap Excellence, créent un syndicat mixte ouvert. Cette loi prévoit un nouveau syndicat à partir de septembre… Ca ferait deux syndicats.

Sébastien Lecornu a écarté, sur ce sujet crucial, toute récupération politicienne de sa part, comme il s’est dit certain qu’aucun de ses opposants ne se servait de l’eau pour la campagne des régionales à venir ! La proposition de loi a été adopté en fin d’après-midi.

FXG

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