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Apatou revotera
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Le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections municipales à Apatou
Le conseil d'Etat a rendu ce 9 juin une décision relative aux élections municipales d'Apatou qui avaient été annulées par le TA de Cayenne le 29 septembre 2020, et à l'inéligibilité prononcée le 24 décembre 2020 par le même tribunal contre Moïse Edwin à la demande de la CNCCFP pour n'avoir pas fait présenter ses comptes par un expert-comptable. Le 15 mars 2020, au premier tour des élections, Paul Dolianki, maire sortant avait obtenu 50,46 % des suffrages soit 649 voix, tandis que la liste conduite par M. Edwin obtenait 366 voix (28,46 %) et celle menée par Romaric Baya, 271 voix (21,07 %). MM. Dolianki et Saint-Eloi se sont pourvus devant le Conseil d'Etat pour annuler le jugement du 29 septembre. M. Edwin s'est pourvu contre celui du 24 décembre le rendant inéligible pour un an et déclarant élu les suivants de liste.
Dans le premier cas relatif aux opérations de vote ayant conduit à l'annulation du scrutin, le conseil d'Etat estime que le TA de Cayenne a suffisamment motivé son jugement pour annuler le scrutin. "Il ressort de l'instruction qu'au moins seize personnes ayant voté dans la commune n'y avaient pas de domicile réel. La délivrance par le maire d'un nombre élevé d'attestations de domiciliation ne correspondant pas à la réalité, puis l'inscription irrégulière de personnes bénéficiaires de ces attestations sur les listes électorales (...) ont constitué une manoeuvre qui a été de nature, compte tenu de la très faible majorité dont a été créditée la liste Dolianki, à avoir altéré la sincérité du scrutin. La requête de MM. Dolianki et Saint-Eloi a donc été rejetée et le jugement de Cayenne du 29 septembre confirmé.
En ce qui concerne le rejet du compte de campagne de M. Edwin, le Conseil d'Etat a estimé qu'il a été rejeté à raison, mais qu'en raison du caractère non délibéré de ce manquement et au faible montant des dépenses et recettes de ce compte de campagne (environ 8 000 euros), il n'était pas justifié de le rendre inéligible pour un an.
On revotera donc à Apatou et Moïse Edwin aura le droit de se présenter.
FXG