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Publié par fxg

Me Alex Ursulet et Me Frédérique Pons à leur arrivée au tribunal judiciaire de Paris le 8 septembre 2021

Me Alex Ursulet et Me Frédérique Pons à leur arrivée au tribunal judiciaire de Paris le 8 septembre 2021

Marie-Jeanne et la Haute autorité de la transparence de la vie publique

Alfred Marie-Jeanne ne sera pas jugé avant le 16 février prochain pour avoir manqué à ses obligations de déclarations de revenus devant la haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatpv). L’ancien député du Sud avait refusé une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et une amende de 2500 euros estimant qu’il avait des arguments à présenter aux juges correctionnels pour prouver sa bonne foi et son absence de duplicité. Devant la 11e chambre, mercredi, en l’absence de l’intéressé, il a donc été décidé de renvoyer l’affaire. Le parquet (le même magistrat qui a requis un an ferme en début de semaine contre Gaston Flosse) a insisté pour qu’Alfred Marie-Jeanne soit jugé le 5 octobre prochain. Les avocats d’Alfred Marie-Jeanne, Frédérique Pons et Alex Ursulet, ont dû rappeler au tribunal que l’état d’urgence sanitaire venait d’être prorogé jusqu‘au 15 novembre en Martinique. Le procès a ainsi été renvoyé au 16 février 2022. Ce n’est pas tout à fait demain mais ça reste avant les élections législatives et présidentielles. Ce qui n’est un détail si Alfred Marie-Jeanne se présente à la députation dans la mesure où l’enjeu de ce procès ne serait pas qu’une simple amende, mais peut-être, en cas de culpabilité reconnue, une peine d’inéligibilité.

FXG

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