Etat d'urgence sanitaire prorogé Outre-mer

Le ministre des Outre-mer à la tribune de l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021

L’état d’urgence sanitaire outre-mer adopté au palais Bourbon

L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre par 90 voix contre 13.

La prorogation de l’état d'urgence sanitaire dans les outre-mer a été adopté mardi soir au palais Bourbon et son examen devrait, selon l’agenda du ministre des Outre-mer, se poursuivre au Sénat jeudi matin.

Le projet de loi gouvernemental intervient alors que la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie mais également la Guyane et la Réunion connaissent une quatrième vague meurtrière. Il s’agit donc de proroger l’état d’urgence qui doit normalement prendre fin le 30 septembre jusqu’au 15 novembre. Seul cet état d’urgence permet aux préfets de prendre les mesures de freinage de circulation du virus, à savoir le confinement et le couvre-feu. Aucun amendement de taille ne devrait modifier l’article unique de ce projet de loi malgré les demandes fortes pour que les hôpitaux et les soignants en Outre-mer soient en mesure de faire face à cette crise sanitaire sans précédent. Les socioprofessionnels dont Olivier Serva, président LREM de la délégation Outre-mer, s’est fait le porte-voix vendredi dernier devant la commission des lois affirmait alors : « Pas d’état d’urgence sans mesures d’accompagnement… » C’est d’abord un exercice de déminage auquel s’est livré le ministre des Outre-mer en aval de la discussion générale en revenant largement et abondamment sur « la solidarité nationale (…) pour soutenir les secteurs économiques impactés par les mesures de freinage, notamment ceux de l’hôtellerie, de la restauration et du transport aérien ». Interpellé ces derniers temp sur l’accès au fonds de solidarité dans les Outre-mer, Sébastien Lecornu a rappelé que ce fonds serait maintenu en septembre dans les mêmes conditions qu’en août et que, au mois d’octobre, son maintien pourrait être envisagé. Le ministre a rappelé qu’en août, l’hôtellerie, la restauration, et le tourisme au sens large, ont bénéficié d’une indemnisation deux fois plus importante que dans le reste du territoire (égale à 40% au lieu de 20% de la perte de chiffre d’affaires). « Nous avons aussi permis aux très petites entreprises impactées par le confinement de continuer à toucher le fonds de solidarité « socle » à 1500 €, un dispositif qui a été supprimé depuis juin dans l’hexagone. »

Le gouvernement se dit prêt à un traitement différencié pour les outre-mer. Ainsi, s’il était nécessaire d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril ou mai 2021 pour toucher le fonds de solidarité « tourisme » cet été, désormais, il suffit d’avoir bénéficié du fonds au moins un mois lors du premier semestre 2021. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre pour déposer leurs demandes au titre des mois de juin et juillet, alors que le délai était jusque-là de deux mois après l’échéance de la période.

Les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 sont désormais éligibles au fonds de solidarité et des régimes spécifiques permettent de prendre en compte les entreprises nouvellement créées ou reprises. Enfin le fonds de solidarité « tourisme » adapté (40% au lieu de 20%) sera accessible dès 20 jours d’état d’urgence sanitaire et de mesure de restriction (couvre-feu ou confinement) au mois d’août.

Concernant les délais de traitement des demandes de FSE, le ministre a indiqué qu’il demanderait aux préfets « d’accentuer leurs efforts en matière d’accompagnement » : « Nous préparons à destination des préfets et DFIP (directeurs des finances publiques, ndlr) un vadémécum en la matière. » Par ailleurs, les préfets referont un point complet avec les acteurs du territoire dans les prochaines semaines sur les crédits engagés et de l’avancement des projets dans le cadre du plan de relance. A cela, s’ajoute la préparation d’un plan de reconquête et de transformation du tourisme. Sébastien Lecornu a conclu sur le volet économique en affirmant que « en dépit de la violence de cette crise, il n’y a pas eu de vague de faillites, il n’y a pas eu de vague de chômage. »

A 21 h 20 (heure de Paris), le projet de loi a été adopté.

FXG

Une motion de rejet rejetée

Les groupe LFI a déposé une motion de rejet préalable qu’est venu défendre à la tribune Jean-Luc Mélenchon pour dire leur « indignation » sur la situation qui prévaut chez nous. « Nous ne croyons, a déclaré le tribun de LFI, que le variant delta soit l’unique cause de l’extraordinaire taux de contamination qui s’observe sur les territoires. Nous croyons que c’est le crash social qui a rendu possible ce crash sanitaire. » LFI estime que voter l’état d’urgence c’est voter une fois de plus pour le confinement et le couvre-feu sans pour autant mettre de moyens, sans permettre que cela ne se reproduise pas. Jean-Luc Mélenchon a observé dans les propos du ministre que la Guadeloupe n’avait que 32 lits de réanimation au début de l’épidémie quand la ville de Nantes en avait déjà 200, et qu’il a fallu quatre vagues pour qu’elle en dispose de 129. Il a encore posé la question de la défiance contre la vaccination en rappelant les dérogations accordées au chlordécone quand on savait pourtant quel danger il était. Il a aussi fustigé l’action de la France Outre-mer quand elle devrait mieux aider Haïti « envers laquelle la France a une dette » ! Il a conclu son plaidoyer en invitant ses collègues députés « à ne pas voter cette loi pour voter une autre loi ». La motion de rejet a été rejetée par tous les autres groupes : 13 voix pour ; 130 contre .

Les chiffres

En Martinique, l’état d’urgence sanitaire a été décrété le 13 juillet., avec des mesures de couvre-feu durcies au cours du mois de juillet et l’instauration d’une mesure de confinement à partir du 29 juillet, renforcée le 9 août.

La rentrée scolaire a été reportée au 13 septembre.

Les mesures strictes de couvre-feu et de confinement ont été reconduites jusqu’au 19 septembre. Les indicateurs amorcent une baisse mais le taux d’incidence reste à un niveau très élevé à 438 pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes hospitalisées ne décroît malheureusement pas avec 124 personnes toujours en soins critiques à l’hôpital. Parmi l’ensemble des hospitalisés, aucun ne dispose d’un schéma vaccinal complet.

388 renforts de la réserve sanitaire et issus de la solidarité nationale ont été déployés dans les Antilles dès le 10 août pour apporter un soutien aux équipes du CHU de Martinique et du CHU de Guadeloupe. Une deuxième rotation a pris la relève le 20 août avec 457 volontaires, une troisième le 28 août avec 213 volontaires et une quatrième le 1^er septembre avec 430 volontaires.

La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été déclarés en état d’urgence sanitaire le 29 juillet, permettant la mise en place de mesures de couvre-feu et pour la Guadeloupe d’une mesure de confinement depuis le 5 août, renforcée le 13 août.

La rentrée scolaire a également été reportée au 13 septembre.

Le taux d’incidence reste extrêmement élevé en Guadeloupe, à 581 pour 100 000 habitants et les structures hospitalières restent soumises à une très forte pression liée à la Covid avec 69 personnes hospitalisées en soins critiques, et une dynamique d’admission qui ne faiblit pas. Parmi l’ensemble des personnes hospitalisées en réanimation, plus de 95% ne sont pas vaccinés.

Les mesures de confinement et de couvre-feu ont été prolongées jusqu’au 19 septembre. 388 renforts de la réserve sanitaire et issus de la solidarité nationale ont été déployés dans les Antilles dès le 10 août pour apporter un soutien aux équipes du CHU de Martinique et du CHU de Guadeloupe. Une deuxième rotation a pris la relève le 20 août avec 457 volontaires, une troisième le 28 août avec 213 volontaires et une quatrième le 1^er septembre avec 430 volontaires.

En Guyane, les indicateurs épidémiologiques augmentent de manière moins forte que les semaines précédentes, même s’ils restent très élevés et l’impact hospitalier reste contenu. Néanmoins, le taux de couverture vaccinale est encore très faible.

Pour juguler l’augmentation des indicateurs, les mesures de freinage ont été renforcées dès le 20 août avec un couvre-feu de 19h à 5h du matin en semaine et le week-end et un confinement dans la zone dite « rouge » où le variant est le plus fort.

Si l’impact sur l'hôpital reste contenu, le territoire fait tout de même face à sa quatrième vague épidémique. Pour soutenir les personnels soignants éprouvés par l’épidémie, des renforts nationaux sont déployés avec 20 réservistes et 5 professionnels identifiés.

La rentrée scolaire a quant à elle été également reportée au 13 septembre pour la zone rouge.

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