Une étudiante devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat donne une chance à Wendy Zebo

Wendy Zebo a été exclue de tout établissement de l’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans par une décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’université des Antilles en décembre 2018. On lui reproche d'avoir voulu frauder pour accéder en deuxième année de droit. Pour sa défense, l'étudiante accusait l'administration d’avoir égarée sa copie d’examen et soutenait l’avoir retrouvée sous la porte d'un des bureaux de l'administration avec la note de 17,5. Une note qui lui donnait l’accès en deuxième année.

Pourtant, le nom de Wendy Zebo ne figurait pas sur la feuille d'émargement de l'examen en question. L'étudiante a expliqué qu’elle n’aurait pas signé la feuille d'émargement parce que son nom aurait été oublié. Une analyse graphologique demandée par l'Université a mis en cause l'étudiante, suspectée d'avoir signé elle-même la copie.

Wendy Zebo a intenté un recours devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). La formation restreinte du CNESER statuant en matière disciplinaire a rejeté son recours en mai 2019. C’est donc devant le Conseil d’Etat que l’étudiante guadeloupéenne a tenté son ultime recours en cassation. L’affaire a été examinée le 10 septembre dernier et la décision, rendue le 13 octobre : la sanction est annulée et le CNESER devra statuer à nouveau sur le cas de Wendy Zebo. L’université des Antilles lui paiera 2000 euros au titre de ses frais de justice. Les magistrats du palais Royal expliquent leur décision sur un problème de forme : Le courrier convoquant l’étudiante à la séance de jugement du 20 décembre 2018 n’a été retiré par l’intéressée que le 8 décembre. La procédure était donc irrégulière puisqu’elle ne respectait pas le délai de quinze jours prévus par le code de l’Education. Ainsi le CNESER n’aurait pas dû rejeter sa demande de sursis à exécution alors que le moyen qu’elle soulevait était « sérieux et de nature à justifier l’annulation de la décision du 20 décembre 2018. Le Conseil d’Etat a donc jugé que Mlle Zebo est fondée à demander l’annulation de la décision qu’elle attaque. Le CNESER devra donc réexaminer la situation de Wendy Zebo.

FXG

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