La contre-attaque d'Alex Ursulet

Me Ursulet : une mise en examen qui pose question

L'avocat Alex Ursulet est revenu vendredi dernier en Martinique pour y passer les fêtes. La veille, une juge d’instruction parisienne l’avait mis en examen du chef de viol par personne ayant autorité.

Le célèbre pénaliste n’entend pas se laisser broyer par une machine judiciaire dont il connaît tous les arcanes.

Le ténor martiniquais a été accusé de viol en septembre 2019 par une élève avocate qui est restée trois semaines en stage à son cabinet au début de l’année 2018. La plaignante indique qu’elle aurait victime d’une agression sexuelle le 30 janvier au cabinet parisien de l’avocat après un déjeuner au restaurant, lors duquel Me Ursulet lui aurait signifié son licenciement, la mettant en difficulté vis-à-vis de son école à qui elle devait fournir un motif. Me Ursulet a constamment réfuté ces faits de viol tant devant le conseil de l’ordre que devant la police, et versé des éléments contredisant la version de son accusatrice.

Cette mise en examen intervient près de trois ans après les supposés faits et dix-huit mois après une garde à vue de Me Ursulet (en juin 2020) à l’issue de laquelle le juge d’instruction avait refusé au parquet sa mise en examen. Le magistrat avait alors estimé après analyse de l’enquête de la brigade spécialisée qu’il n’y avait pas d’élément nouveau, grave et concordant à son encontre.

Auparavant en décembre 2019, après une enquête ordinale, le conseil de l’ordre des avocats de Paris avait décidé sa radiation du barreau refusant la demande de sursis à statuer déposée par ses avocats. Une telle demande reposait sur la jurisprudence et la doctrine au motif que lorsque les faits reprochés sur le plan ordinal sont les mêmes que ceux poursuivis sur le plan pénal, et c’était le cas, le sursis s’imposait pour attendre les conclusions de l’enquête pénale. A la surprise générale, le Conseil de l’ordre avait refusé le sursis à statuer et ordonnait la radiation. Me Ursulet interjetait aussitôt appel pour obtenir ce sursis à statuer (le temps que l’enquête pénale suive son cours) et surtout la nullité de la décision de radiation. En septembre dernier, la cour d’appel de Paris a examiné une première fois ce dossier. Le parquet et le Conseil de l’ordre ont alors fait savoir qu’ils ne s’opposaient pas au sursis à statuer contrairement à la décision de l’ancien bâtonnier de Paris. La cour a néanmoins ordonné un renvoi pour laisser le temps au parquet et au conseil de l’ordre de s’expliquer sur l’absence de contradictoire dans la procédure ordinale qui, par essence, doit être contradictoire. En effet, après la déposition de la plaignante, le jour de la confrontation, les avocats de la défense ont été interdits par le président de la formation disciplinaire de lui poser des questions, provoquant une grande perplexité au sein de tous les barreaux. L’affaire doit revenir le 20 janvier à la cour d’appel de Paris pour statuer sur la nullité de cette décision de radiation.

Un #metoo contre l’exigence du respect de l’orthodoxie des procédures

Parallèlement à la plainte de l’élève avocate, Me Ursulet avait lui-même déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse », « faux » et « tentative d'escroquerie au jugement ». Il y a six mois, un juge a été désigné pour instruire ce dossier et cette fois, Me Ursulet est partie civile tandis que les personnes visées sont l’élève avocate, une de ses amies, l’ex-collaborateur de Me Ursulet présent au cabinet à cette époque et « tous autres qui auraient participé à l’élaboration de ces délits ». En effet, lorsque la stagiaire a déposé plainte contre son patron, elle a été obligée de fournir au parquet des éléments qu’elle n’avait pas communiqués auparavant au conseil de l’ordre. Parmi ces pièces, certaines viennent mettre du plomb dans les rouages de l’accusation. Ainsi, et ce n’est qu’un des éléments de cette plainte circonstanciée, un SMS contredit le témoignage de l’amie de l’élève avocate. Ladite amie avait affirmé au conseil de l’ordre que le lendemain du supposé viol, elle avait trouvé la stagiaire très déprimée et qu’elles avaient déjeuné ensemble non loin du cabinet de Me Ursulet. Or, un SMS adjoint à la plainte atteste, puisqu’il est horodaté, que à 14 h 02 ce jour-là, elle indique à l’élève avocate avoir trop de travail pour déjeuner avec elle. Elle aurait ainsi fait un faux témoignage qui tomberait sous le coup de la loi pénale… La défense s’appuie sur cette plainte pour obtenir la mise en cause pénale de ses accusateurs et la nullité de l’enquête ordinale qui a été incongrument cotée dans le dossier de la juge d’instruction.

Convoqué le 9 décembre dernier pour une simple audition, Me Ursulet et ses conseils, le bâtonnier Charrière-Bournazel et Me Burguburu, ont pu se faire communiquer, quelques jours avant, le dossier pénal et vérifier ainsi que l’enquête ordinale constituait à côté de l’enquête de police son essentiel. En effet, les commissions rogatoires établies par la juge pour des auditions de témoin (qui ont eu lieu en octobre dernier pour certaines) ne lui auraient pas encore été retournées, aurait-elle justifié auprès de la défense. Estimant que c’est donc, « sans éléments nouveau, grave ou concordant de plus qu’en juin 2020 », que la juge a choisi de le mettre en examen. Me Alex Ursulet a décidé de saisir la chambre de l’instruction pour demander l’annulation de cette mise en examen.

Les échéances judiciaires à l’initiative de la défense, entre l’audition des mis en cause par un juge d’instruction, la demande d’annulation de la décision de radiation devant la cour d’appel et l’audience de demande d’annulation de la mise en examen préfigurent une âpre bataille entre un « #metoo » et l‘exigence du respect de l’orthodoxie des procédures pénale et ordinale. Contacté ce week-end, Me Ursulet a déclaré : « Cette méchanceté qui m’est faite explosera aux visages de tous ceux qui ont participé à cette opération nauséabonde. »

FXG

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