Le cancer de la prostate inscrit au tableau des maladies professionnelles agricoles

Le cancer de la prostate reconnu comme une maladie professionnelle agricole

Le tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides nouvellement, annoncé au Sénat par le ministre de l’Agriculture le 21 octobre dernier, vient de faire l’objet d’un décret le 22 décembre.

Ce tableau inscrivant le cancer de la prostate au rang des maladies professionnelles agricoles doit permettre l’indemnisation des anciens travailleurs agricoles (au régime général aux Antilles, au régime agricole dans l’Hexagone) exposés à la chlordécone pendant leur activité professionnelle, dès lors qu’ils rempliront les conditions du tableau. Ce décret s’appuie sur les travaux engagés depuis plusieurs mois par les membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMA) qui s’est prononcé à l’unanimité le 12 octobre dernier en faveur de la création de ce tableau sur la base des derniers avis scientifiques, en l’espèce les avis de l’ANSES et de l’INSERM. Ce tableau vient en complément de la création en 2020 du fonds d’indemnisation des victimes de pesticide. Depuis l’an dernier, les victimes sont donc indemnisées dans le cadre de ce fonds qui permet une indemnisation plus équitable de l’ensemble des personnes concernées et notamment des non-salariés agricoles.

En 2020, 226 demandes ont été adressées à ce fonds. 166 décisions ont été positives. Sur les huit premiers mois de 2021, il y a eu 225 demandes et 78 décisions positives.

La création de ce tableau va également permettre de diviser de huit à quatre mois (en moyenne) le délai d’instruction grâce à l’établissement d’une présomption de causalité. Il permettra encore une prise en charge des retraités agricoles et des enfants exposés in utero, victimes qui en dehors du fonds n’ont pas droit à une indemnité. Le financement de ces indemnisations est lié principalement aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle qui sont payées à la fois par les exploitants agricoles et par les employeurs de main d’œuvre agricole.

Le délai maximal de prise en charge court pendant quarante ans après la cessation de l’exposition au risque et la première consultation médicale pour cette maladie. Il faudra aussi justifier d’une exposition à la chlordécone pendant dix ans. Selon ces conditions, la reconnaissance sera automatique, si l’un des critères n’est pas respecté, le demandeur pourra passer devant la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles.

Les montants alloués globalement dépendront du nombre de dossiers déposés, mais au niveau individuel, l’indemnisation dépendra du taux d’incapacité généré par la maladie, du salaire antérieur et de nombreux autres facteurs. A titre d’exemple, un chef d’exploitation dont l’incapacité est permanente, soit un taux supérieur à 10 %, touchera une rente dont le montant pourra varier en fonction de la gravité de 932 euros à 18 649 euros par an. « Évidemment, tous les frais de santé sont bien sûr pris en charge », ajoute une source au ministère de l’Agriculture.

Pour déposer un dossier, dans le cadre du plan chlordécone IV, il existe un dispositif d’accompagnement en Guadeloupe et en Martinique afin que les personnes concernées puissent effectuer leurs démarches auprès du fonds d’indemnisation. Il s’appuie très concrètement sur les associations et organismes locaux que sont Phyto-Victimes et France Asso Santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.

Les victimes indirectes non-agricoles ne sont pas concernées par ce tableau. Cela nécessiterait selon l’INSERM de disposer de données d’exposition de la population générale très précises à l’ensemble des pesticides et la relation dose-réponse entre l’exposition et le risque de cancer. Ces estimations ne sont pour le moment pas disponibles, d’autant plus avec le caractère multifactoriel de cette pathologie, qui rend difficile la connaissance de la proportion du cas de cancers de la prostate qui seraient attribuable à l’exposition aux pesticides.

FXG

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