Bilan de l'obligation vaccinale aux Antilles et en Guyane

Manuela Kéclard-Mondésir

Les effets de la loi du 5 août 2021

La délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale a entendu jeudi Manuéla Kéclard-Mondésir et Max Mathiasin, rapporteurs de la mission flash sur l’application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de la loi sur l’obligation vaccinale imposée aux soignants et soldats du feu.

Cette loi du 5 août 2021 a été mise en œuvre au plus fort de la quatrième vague et alors que la cinquième pointait son nez. Elle devait aboutir à la suspension de ceux qui refusaient la vaccination. Aussitôt se sont déclenchées des grèves dures chez les soignants et les pompiers dans les territoires des Antilles et de la Guyane.

En Guadeloupe, le contrôle de l’obligation vaccinale a été ordonné à partir du 29 octobre et les premières suspensions décidées dès le 15 novembre après une mise en demeure. Au 15 septembre, 45 % des soignants étaient en conformité avec la loi ; au 15 novembre, ils étaient 75%. Avec des situations particulières comme à l’Audra, le centre de dialyse, où seuls 20 % du personnel étaient vaccinés en septembre, de même chez les pompiers chez lesquels on dénombrait 57 % de non vaccinés. Leur autorité de tutelle, le conseil général, a choisi de ne pas mettre en œuvre de suspension ou de retenues sur salaire pour privilégier la continuité du service. Ca n’a pas empêché la grève du SDIS à partir du 15 novembre. Quant au CHU, il a dès lors fait l’objet d’un blocage.

Pourtant la majeure partie des personnels en Guadeloupe s’est conformée à l’obligation vaccinale. Après le 31 décembre, on ne comptait que 500 personnes maintenant leur refus. Sur 17 400 agents, il y a eu 1164 suspensions (soit 6 %) dont la moitié concernait des personnels administratifs.

En Martinique, les contrôles ont été différés pour n’être lancés qu’à partir du 31 décembre. En aout, on comptait 25 % d’agents vaccinés, 60 % au 31 décembre. Sur 16 071 agents, 11 455 ont été vaccinés. S’ils étaient 3 177 à refuser la piqûre, 80 % des agents étaient tout de même en conformité avec la loi au 15 février dernier (même avec un schéma vaccinal incomplet. Comme en Guadeloupe, de nombreuses personnes ont présenté des certificats de rétablissement pour rester en règle avec la loi.). Sur les 20 % en dehors de la loi, il y a eu 694 procédures de suspension engagées et 69 effectives. Chez les libéraux, on en a compté une centaine. Selon Manuela Kéclard-Mondésir, « la majorité des agents étaient défavorable à l’obligation imposée par Paris plus qu’à la vaccination elle-même. Cette obligation étant vécue comme une infantilisation de la profession ».

En Guyane, quand la loi a été instaurée, il n’a pas été décidé de report de son application alors que le taux de couverture vaccinale était à 33 % pour ceux qui avaient reçu une dose, 29 % pour deux doses et à peine 11 % pour la troisième dose de rappel. Contrairement à la Martinique et la Guadeloupe, il n’y a pas eu de contrôle généralisé et systématique, mais les chefs d’établissement ont procédé par sondage et tirage au sort. L’ARS a par ailleurs mis en place des contrôles à blanc pour les libéraux dès le mois d’août. Résultats, le 11 février dernier, on décomptait 247 procédures de suspension dont 130 en application. Mais aucune n’a abouti à des retenues sur salaire puisque les personnes visées ont d’abord épuisé leurs congés 2021 avant d’entamer ceux de 2022. Il n’y a pas eu non plus de licenciement sec, mais quelques ruptures transactionnelles, quelques mises en disponibilité et non renouvellements de CDD. La grève a toutefois permis à nombre d’agents d’éviter les contrôles et les sanctions.

En fait, l’ARS et les chefs d’établissement ont privilégié dès le début le dialogue à l’hôpital et chez les médico-sociaux. Au CHOG, les syndicats ont été invités tels des partenaires et très vitre l’intersyndicale s’est prononcée pour la vaccination. La stratégie de la pédagogie et de la consultation a permis une situation plus calme qu’aux Antilles. L’ARS estime aussi que cela a permis de diminuer le nombre de morts d’une centaine.

La conclusion de cette mission flash est qu’il n’y a pas eu forcément de rupture d’égalité vis-à-vis de la loi d’août 2021 entre les trois territoires, mais que sa mise en œuvre a été différente selon les situations sanitaires et avec la volonté de favoriser la continuité des soins. Reste que la loi est encore en vigueur et que les établissements n’en ont pas fini avec les contrôles.

Cette loi a eu pour conséquence de remettre en cause l’attractivité du métier de soignant dans noss territoires. « Beaucoup de jeunes sont tentés d’aller exercer le métier ailleurs », constate Max Mathiasin. Il va falloir aussi mettre en place un « travail de réconciliation », souligne Manuela Kéclard-Mondésir, car les tensions ont été exacerbées entre vaccinés et non vaccinés. Si le Novavax peut contribuer à sortir de la crise (600 000 doses de ce vaccin classique sont réservées pour les Outre-mer dont 100 000 pour le seul mois de mars), ce n’est pas la solution miracle et seul le rétablissement de la situation sanitaire (comme celui de l’état de nos hôpitaux) pourra vraiment mettre un terme à la crise.

Quant à l’idée de suspendre l’obligation vaccinale, demandée par les syndicats et les élus mais toujours refusée par le gouvernement, il se trouve qu’elle a été évoquée le 20 dernier lors d’une émission de télévision par le ministre de la Santé Olivier Véran… Tout ça pour ça !

FXG

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