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Marie-Jeanne condamné mais éligible
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Alfred Marie-Jeanne pourra se présenter aux législatives
Alfred Marie-Jeanne a été reconnu coupable d’avoir manqué à son obligation de déclaration de patrimoine devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique alors qu’il achevait son quatrième mandat de député. Mardi 5 avril, la 11e chambre correctionnelle de Paris l’a condamné à deux mois de prison avec sursis, dix-mille euros d’amende et deux d’inéligibilité. Le tribunal n’a toutefois pas assorti cette peine d’inéligibilité d’une exécution provisoire, laissant ainsi le champ libre à celui qui se présentera aux élections législatives en juin prochain. Dans ses motivations, le tribunal a reconnu que « le délit formel » était constitué, mais qu’il relevait davantage de la négligence que de la volonté de se soustraire à une obligation légale. Le parquet qui avait, dans les réquisitions, demandé trois mois de prison n’en a obtenu que deux et surtout l’inéligibilité avec exécution qu’il avait demandée n’a pas été suivi par les juges. C’est une victoire pour la défense pour qui l’enjeu n’était autre qu’un cinquième mandat parlementaire pour Alfred-Marie-Jeanne. La défense considère en outre ce jugement comme une double victoire car même en cas d’appel si le parquet avait obtenu l’inéligibilité avec exécution, Alfred Marie-Jeanne n’aurait pu se présenter. Maître Alex Ursulet a indiqué, du reste, que son client ferait appel : « C’est une question de principe, a déclaré l’avocat. Alfred Marie-Jeanne n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés. C’est le peuple qui s’en faire l’arbitre et non le juge. »
FXG