Darmanin reçoit les signataires de l'appel de Fort-de-France

Darmanin évoque une fenetre de tir en 2023-2024

Darmanin a évoqué la fenêtre de réforme constitutionnelle autour de la Nouvelle-Calédonie pour nourrir l’espoir de réformes des signataires de l’Appel de Fort-de-France.

A 19 h 40, mercredi, a pris fin l’entretien accordé par le ministre de l’Intérieur aux sept signataires de l’Appel de Fort-de-France en présence du ministre délégué. Les sept présidents de collectivités ont aussitôt traversé la rue du Faubourg Saint-££Honoré pour rejoindre l’Elysée où les attendait le chef de l’Etat. Ils n’ont guère eu l’occasion de faire de compte-rendu à la presse qui les attendait sur le carrefour de la place Beauvau. Pour autant, l’on sait que Gérald Darmanin était là pour accueillir ses hôtes. Il a pris le premier et longuement la parole pour leur dire le bonheur qu’il avait à les recevoir et son désir de renouveler et d’institutionnaliser ce type de rencontres. « C’était son moment, a confié une source. Carenco a laissé l’espace à son ministre de tutelle. » Le ministre a indiqué que le président avait souhaité répondre à l’Appel de Fort-de-France et les présidents ont rappelé ce « besoin d’élasticité » dans la relation entre l’Etat et les Collectivités. Entre les lignes, Gérald Darmanin a laissé entendre que le président allait leur faire un certain nombre d’annonces par la suite. Chacun des représentants des collectivités invitées a pu ensuite prendre la parole à tour de rôle. Chacun a fait part des problématiques spécifiques à son territoire, donc ça a été d’abord un moment de constats puis ensuite des propositions. Par exemple, Huguette Bello (Réunion) a expliqué qu’elle voulait faire sauter le verrou de l’amendement Virapoullé, la Martinique son besoin d’avoir davantage de capacités de leviers de décision locale, la Guyane a mis en avant son statut en préparation… La Guadeloupe a parlé des moyens à mutualiser entre la Région et le Département et dit son désir de pouvoir plus et mieux adapter en matière d’aménagement par exemple pour éviter les problèmes rencontrés actuellement avec la DEAL. Chacun des deux présidents guadeloupéens a pu développer des exemples très précis. Saint-Martin a mis en avant le fait que l’article 74 de la Constitution, malgré le fait que la Collectivité dispose d’une loi organique ne leur permet pas d’adapter certaines normes et qu’ils avaient encore des problématiques en termes de frontières et que, malheureusement eux aussi, ils n’ont pas les leviers suffisants pour prendre des décisions locales. Mayotte, évidemment, n’a pas besoin de changement de statut, mais demande plus de capacités d’adaptation localement et réclame d’être reconnue pleinement comme une collectivité unique dans la mesure où si elle dispose de fonds européens, elle n’est actuellement pas une autorité de gestion de ces fonds. Chez eux aussi, c’est une demande pour que l’on cesse d’infantiliser les élus parce que dit le président mahorais : « C’est nous qui prenons les baffes, mais on n’a pas tous les levers de décision ! »

"Différents types d’autonomie locale"

Le ministre de l’Intérieur, très malin, a rappelé qu’il était lui aussi un élu local : « J’ai été en charge d’un exécutif local et je comprends ce besoin de différenciation et le besoin d’avoir plus de capacités de décision puisque je l’ai vécu en tant que maire. » Il a ajouté à cela que le gouvernement pourrait profiter de la période 2023-2024, période où la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie devrait permettre d’ouvrir une fenêtre de tir institutionnel avec la réforme constitutionnelle que devra nécessiter l’évolution de ce territoire du Pacifique Sud. Le ministre a posé la question en ces termes : « De quoi les Outre-mer auront besoin à ce moment-là ? » Tout en rappelant qu’il y a différents types d’autonomie locale et qu’il faut que chaque territoire puisse dire ce qu’il voudra. Darmanin en assuré que le président de la République donnerait une méthode, peut-même dès hier soir. Cela pourrait donc s’inscrire dans la révision constitutionnelle (avec également le dossier Corse) et à ce titre, certains exécutifs pensent que cela répond parfaitement à l’Appel de Fort-de-France.

Même le mot « autonomie » a été employé par Gérald Darmanin. Comme Gabriel Serville a pris l’exemple des Açores et de Madère qui sont des RUP comme les territoires français pour souligner qu’ils étaient dans leur ensemble national, mais avec une grande capacité de décision au niveau local, le ministre a acquiescé mais demandé : « Il faut qu’on sache jusqu’où est-ce qu’on va dans l’autonomie ? Est-ce une autonomie fiscale, financière, une simple autonomie de normes ? » Il appartiendra donc à chaque territoire de le définir.

FXG

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