Darmanin reçoit les Martiniquais

Une évolution institutionnelle au service de la population et du territoire

Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a rencontré la délégation des élus de Martinique hier matin place Beauvau à Paris. Il a été essentiellement question d’évolution institutionnelle. Le déjeuner de travail qui a suivi chez le ministre délégué a été consacré aux problématiques plus concrètes de l’énergie, l’eau, l’environnement en lien avec les investissements prévus dans les plans de convergence.

La délégation martiniquaise a été reçue au ministère de l’Intérieur de 11 heures à 12 h 40 hier, assez de temps en tout cas pour aborder plusieurs sujets parmi lesquels le déroulement du Congrès, le diagnostic et la méthode de travail pour développer des politiques plus efficaces entre l’Etat et les collectivités locales. « Notre discussion avec M. Darmanin, a déclaré Serge Létchimy, c'était surtout sur l'évolution du processus que nous avons engagé à travers le Congrès donc il fallait établir un agenda, une méthode et savoir quelles étaient les curseurs éventuels de négociations et de discussions. » « Nous avons fait valoir notre droit à l’initiative et surtout expliqué que les exigences, les attentes de la population ont une traduction dans un cadre juridique, a détaillé Louis Boutrin. Les habilitations que nous avons actuellement aux 2e 3e alinéa de l'article 73 la constitution ne nous permettent pas de mettre en place des politiques publiques efficientes. On ne peut pas gérer un pays comme la Martinique à coups d'habilitation. » Le ministre de l’Intérieur n'a pas écarté la possibilité d’une évolution institutionnelle. La réforme constitutionnelle, dont la tenue a été confirmée pour 2024, eu égard au dossier néo-calédonien devrait également placer les pays d'outre-mer sera au cœur de sa problématique. « On est dans le non statu quo, s’est réjoui le président Létchimy, pas de statu quo, mais une évolution qui soit bien sûr maîtrisée et correspondant aux aspiration du peuple. » Louis Boutrin qui est spécifiquement en charge de ces questions juridiques prend bien garde de ne pas les dissocier du bien-être de la population : « C'est un cadre institutionnel mais au service d'un développement humain, économique et environnemental. » Létchimy a bien compris que c’est la seule limite fixée par le gouvernement. « Nous restons extrêmement pragmatique et ne cherchons à répondre qu’aux besoins fondamentaux du peuple. Les investissements, les besoins financiers, budgétaires, réglementaires nous conduisent à agir sur la structure même de l'organisation du développement du pays. Nous sommes favorables à ce que les pouvoirs normatifs soient domiciliés localement. »

Principe de subsidiarité

Une fenêtre de tir semble avoir bien été ouverte hier. « Toutes les planètes sont alignées, s’est félicité le président Saliber. Le président de la République nous a dit qu'il fallait une véritable décentralisation avec des pouvoirs normatifs. Il ne s'agit pas d'avoir une fausse décentralisation, mais une décentralisation qui permette le principe de subsidiarité. » Pour mettre en place ses politiques d'investissement en matière fiscale, en matière douanière, pour baser son développement sur la valorisation de ses ressources, la Martinique, d’une seule voix, réclame la maîtrise de ses politiques foncières, d'urbanisme, de ses politiques énergétiques. « Voilà ce que sous-entend un pouvoir normatif local, explique Louis Boutrin, pour qu'il y ait une efficience des politiques publiques, nous devons respecter le principe de subsidiarité : tout ce que l'on peut faire localement, on doit pouvoir le décider et le faire localement. » C'est le principe même de la charte de l'autonomie locale défini par l'article 5 du traité de Maastricht et qui a été transposé au 2e alinéa de l'article 72 de notre Constitution. « Sur ce point-là, nous avons trouvé un accord avec le ministre Darmanin », conclut M. Boutrin.

Hier, ce n’est qu’un cadre qui a été posé. « Ce cadre, a précisé Didier Laguerre, doit surtout permettre de poser la question de la différenciation et de résoudre la problématique de l’égalité et en même temps de la différenciation. » « Nous allons continuer à travailler, insiste Lucien Saliber. Nous avons parlé de pouvoir fiscal. Quelles sont les éventuelles recettes que nous voulons créer si on nous donne un pouvoir normatif ? Quelle aide attendons-nous de l'Etat en complément de ce pouvoir fiscal local ? Il va falloir qu'on regarde ça avec attention et qu'on fasse partager à la population tous les choix que nous allons faire pour l’avenir parce que ce que nous visons, c'est le bien vivre ensemble avec la population. »

Le Gouvernement a confirmé son souhait de recevoir de la part du président du Conseil Exécutif et des élus de Martinique des propositions concrètes sur le projet Martinique sur vingt à cinquante ans, à l’instar de ce qui est demandé aux autres collectivités. L’Etat se prépare en effet à une nouvelle étape de la décentralisation et souhaite écrire en collaboration avec les exécutifs locaux cette nouvelle page pour les territoires d’outre-mer.

FXG

Du concret à Oudinot

Jean-François Carenco, le ministre délégué aux Outre-Mer, a reçu à déjeuner la délégation martiniquaise peu avant 13 heures. Les agapes ont pris fin à 14 h 40, le ministre devant rejoindre le palais Bourbon pour la séance de question s au gouvernement. « Nous avons discuté plutôt sur les dossiers très techniques : sargasse, chlordécone, vie chère, a indiqué Serge Létchimy. On est sur un schéma très opérationnel de travaux à exécuter à partir de plans de financement bien identifiés. Je prends l'exemple de l'eau et de l'assainissement, de telle sorte qu’on puisse construire un partenariat avec l’Etat très efficace pour que, sur une durée donnée, on puisse avoir un plan d'investissements dans le pays pour remettre à niveau les infrastructures qui sont déficientes. » En vue les plans de convergence qui ont été prolongés d’un an avant leur mise à jour en 2023. L'étape d’hier après-midi était plus technique puisqu'elle allait au-delà du cadre général pour évoquer les problématiques pratiques parce que in fine le but du congrès et de ses propositions c'est de répondre aux besoins de nos populations, répondre aux exigences du territoire.

La sécurité et le pouvoir des maires place Beauvau

Quelques sujets d’actualité ont été abordé avec Gérald Darmanin. Par exemple, en matière de sécurité, le président de l’association des maires, Justin Pamphile a développé les moyens de coopération à créer afin de lutter contre la délinquance. « Les mairies sont au cœur du débat sur la question de la sécurité, de la prévention de la délinquance, la fiscalité… » Le ministre de l’Intérieur a confirmé les engagements qui ont déjà été pris en Martinique. Il a confirmé également sa volonté d'accompagner la dynamique martiniquaise pour la création d'un comité territorial sur la sécurité.

Lucien Saliber lui a fait part du décalage qu’il y avait entre les problèmes que rencontrent les maires et les pouvoirs qui leur sont donnés pour les résoudre. Il a exposé deux ou trois cas comme l'aménagement du territoire, le PLU que le maire doit changer autant de fois que la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le lui demande. « Vis-à-vis de la direction de des actions culturelles, a-t-il ajouté, les maires n’ont aucun pouvoir ! Je dis souvent que si le maire de Saint-Pierre veut simplement déplacer un buste pour le mettre dans un musée, il doit faire une lettre. Il faut que nous ayons vraiment les leviers pour nous permettre de résoudre les problèmes au plus près de la population et pour la population. J'ai parlé aussi des terres boisées protégées que nous voulons remettre aux agriculteurs. Ce sont des terres non chlordéconées qui doivent servir à l'autonomie alimentaire de notre population. »

La délégation

Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de Martinique, Lucien Saliber, président de l’Assemblée de Martinique, Didier Laguerre, conseiller territorial, président de la Commission ad hoc, Louis Boutrin, conseiller territorial, animateur du groupe de travail « Propositions institutionnelles », Catherine Conconne, sénatrice, les députés Marcellin Nadeau, Johnny Hajjar et Jiovanny William, et Justin Pamphile, président de l’association des maires de Martinique.

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