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Marie-Jeanne débouté de sa plainte pour faux contre le proc de Fort-de-France
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Le 7 mars 2017, la chambre civile du TGI de Paris avait reçu la plainte pour faux d'Alfred Marie-Jeanne contre le parquet de Fort de France
Marie-Jeanne débouté dans une affaire de faux
La cour d'appel de Paris a débouté Alfred Marie-Jeanne de sa plainte pour faux contre le procureur de Fort-de-France en marge de l'affaire Green parrot.
La 13è chambre de cour d'appel de Paris a jugé recevable la plainte pour faux d'Alfred Marie-Jeanne contre le procureur de Fort-de-France, mais a débouté le plaignant. Ce dernier reprochait au procureur de la République de Fort-de-France, en fonctions en 2010, d'avoir anti-daté la réquisition d'enquête du ministère public à la police judiciaire. La réquisition est datée du 19 avril 2010 alors qu'un tampon des services de police indique qu'elle a été reçue le 21 mars 2010, soit le jour du deuxième tour des élections régionales. La cour a néanmoins jugé, dans sa décision rendue publique le 14 mai 2024, que « Alfred Marie-Jeanne et son épouse n'établissent pas que la date [mise en cause] serait erronée ».
Cassation
Cette décision met un terme à ce dossier qui lui-même est une « affaire dans l'affaire » Green Parrot. Pour rappel, une dénonciation anonyme remontant à la période électorale de l'année 2010 accusait Alfred Marie-Jeanne d'avoir fait voter des subventions pour reconstruire une école en Dominique après le cyclone Dean (2007) et que sa femme et son gendre architecte auraient récupéré le marché. Sans que cela ait été démontré depuis.
L'affaire elle-même était venue devant le tribunal de Paris pour être jugée au fond en 2016 mais le procès avait été ajourné sine die. « Cela fait trop longtemps que cela dure !, s'indigne Maitre Ursulet, conseil d'Alfred Marie-Jeanne. Sur le fond, c'est un scandale judiciaire : après avoir dépaysé sans raison cette affaire à Paris depuis la Martinique, Alfred Marie-Jeanne est toujours en attente d'une décision après 14 ans de procédure et d'instruction. » Dans cette affaire de faux, les conseils de l'ancien leader du MIM réfléchissent à se pourvoir en cassation.
FA Paris