Publié depuis Overblog et Facebook

Une PPL portant actualisation de la loi du 19 mars 1946

Une députée réunionnaise veut « re-départementaliser » l'Outre-mer

À rebours de la crise calédonienne et des demandes répétées d'émancipation de nombreux territoires, Nathalie Bassire, députée (LIOT) de La Réunion propose « d'actualiser la loi de 1946 » en systématisant l'application dans les Dom des lois votées à Paris.

À l'heure où les députés de l'opposition de gauche ont pris fait et cause pour le peuple Kanak et ses velléités indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, des élus ultramarins d'un autre bord politique amorcent un mouvement inverse. La députée (Liberté Outre-mer Indépendants et Territoires, LIOT) de La Réunion Nathalie Bassire a déposé une proposition de loi « portant actualisation de la loi du 19 mars 1946 », la « loi de départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ».

Dans le détail, la proposition de loi ajoute Mayotte à la liste des anciennes colonies érigées en départements français, remplace le mot métropole par les mots « France Hexagonale » et surtout instaure une automaticité de l'application des lois votées par le Parlement dans tous ces endroits. Pour l'instant, selon la loi de 1946, les lois adoptées à Paris sont applicables dans les Dom « sur mention expresse ». Nathalie Bassire et les co-signataires du texte proposent que les lois françaises s'appliquent « sauf » mention expresse.

Niche LIOT

Dans son exposé des motifs, la députée réunionnaise estime que ce texte fait « œuvre de réparation historique et est hautement symbolique » mais aussi « permet une départementalisation pleine et entière dans nos Outre Mer basée sur la valeur d’égalité réelle avec la France hexagonale, y compris pour Mayotte en prévoyant une courte période de transition d’ici le 1er janvier 2027 ». Une « re-départementalisation » qui ne serait pas que symbolique, en somme.

La proposition de loi sera examinée en commission le 5 juin prochain : elle doit être examinée par les députés en séance publique le 13 juin à l'occasion de la journée réservée du groupe LIOT, la « niche parlementaire ». La députée de Mayotte, Estelle Yousouffa, a apporté sa signature au texte. Pour l'instant, le député de Guadeloupe Olivier Serva, membre lui aussi du groupe Liot, ne fait pas partie des co-signataires. Lors des débats sur le projet de loi constitutionnel à propos de la Nouvelle-Calédonie, il était sur la même ligne que ses collègues de gauche. On peut donc supposer qu'un resserrement des liens de la Guadeloupe avec la France ne fait pas exactement partie de sa ligne politique.

FA Paris

#fxgpariscaraïbe