Chlordécone : l'appel du non-lieu renvoyé en octobre

Le chercheur Malcom Ferdinand, le député de Martinique Johnny Hajjar, le président de la CTM Serge Letchimy et un représentant de l'Assaupamar étaient parmi les parties civiles empêchées de participer à l'audience ce lundi à la Cour d'appel de Paris pour cause de huis clos.

Une audience à huis-clos

La cour d'appel de Paris a renvoyé au 22 octobre prochain l'examen du recours des associations et des victimes contre le non-lieu dans l'affaire du scandale sanitaire du chlordécone. Une décision sera prise pour la transmission, ou non, de deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sur le fond, l'appel du non-lieu ne sera examiné, au mieux, à la fin de cette année ou l'année prochaine.

« Choqué ! » C'est le mot que Serge Letchimy a employé pour se décrire, alors que le président de la CTM a « fait le déplacement tout spécialement de la Martinique » pour prendre la parole lors de ce qui était annoncé comme « le procès du chlordécone ». Las, non seulement, le président n'a pu s'exprimer face aux juges – comme lui, de nombreuses parties civiles sont restées à la porte de cette audience à huis-clos – mais rien ne s'est passé : l'affaire a été renvoyée au 22 octobre prochain.

Plusieurs points de procédure empêchaient l'examen du recours des associations de victimes par les juges de la chambre de l'Instruction contre le non-lieu rendu en janvier 2023 dans l'affaire du chlordécone. D'abord, la bonne information des parties civiles : depuis l'annonce du non-lieu, plusieurs centaines de personnes se sont portées parties civiles au dossier, sollicitées notamment par des collectifs d'avocats. Leur prise en compte nécessitait de renvoyer le dossier selon plusieurs de leurs avocats présents à l'audience. Ils sont plus de 800 à s'être joints à la démarche depuis l'année dernière.

Deux QPC

Ensuite, les juges doivent statuer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), un point de droit soulevé par les avocats des parties civiles. « L'une des questions porte sur une jurisprudence constante de la Cour de cassation qui exige que l'auteur de l'empoisonnement ait la volonté de tuer : il s'agissait de protéger les ministres lors de l'affaire du sang contaminé, resitue Me Leguevaques, auteur de plusieurs recours et défenseur de nombreuses parties civiles. Cette jurisprudence n'a jamais été remise en cause, elle est contraire à la loi et à la liberté des parties civiles. C'est essentiel parce qu'on nous dit que l'empoisonnement n'est pas possible parce qu'on n'a pas la preuve que M. Hayot a voulu tuer. En revanche on reconnaît le fait qu'il a répandu une substance létale en connaissance de cause. Si la QPC est acceptée, les pollueurs vont enfin avoir des comptes à rendre à la société. »

Le 22 octobre prochain, si les juges de la chambre de l'instruction choisissent de lui transmettre les QPC, le Conseil constitutionnel aura trois mois pour se prononcer sur la conformité de la loi actuelle.

Ces atermoiements juridiques et surtout le renvoi qui en a découlé avec cette accumulation récente de parties civiles ont fait bondir Me Harry Durimel, auteur de la première plainte en 2007. « Il ne faut pas nous diviser face au Parquet, a déclaré l'avocat pointois, voilà pourquoi nous n'avons pas protesté officiellement mais j'estime qu'il s'agit là de manœuvre dilatoires qui font perdre du temps à tout le monde ! Qu'on nous dise si l'ordonnance de non-lieu est confirmée ou pas ! De cette façon, si elle est infirmée, merveilleux, nous aurons un procès sur le fond et si elle est confirmée nous pourrons nous battre devant la cour de Cassation et jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme ! Qu'est-ce qu'on attend ? Que les trois ministres mis en cause soient décédés ? » Il est vrai qu'après les morts, tout récemment, de Jean-Pierre Soisson et d'Henri Nallet, ne reste plus que Louis Mermaz !

FA Paris

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