Procès chlordécone

Les portes closes de la cour d'appel

QPC en débat à Paris et manifestation devant le palais

La Cour d'appel de Paris indiquera le 13 novembre prochain si elle transmet deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aux plus hautes juridictions. Par ailleurs, l'examen de l'appel du non-lieu prononcé en 2023 n'aura pas lieu avant l'année prochaine.

L'examen de l'affaire du chlordécone s'est tenu à huis-clos mardi 22 octobre devant la cour d'appel de Paris. Les militants, les parties civiles et les élus ayant fait le déplacement ont du rester dehors, laissant les débat juridiques autour de, ce scandale d'Etat aux avocats et aux magistrats. Bloquée derrière la porte de la salle d'audience, la députée (PS) de Martinique, Béatrice Bellay, « regrette profondément », ce huis-clos, tout comme Malcom Ferdinand, universitaire spécialiste de la question et partie civile au procès. « En rendant un non-lieu dans cette affaire, la justice a affirmé [en janvier 2023] que l'empoisonnement des sols, des hommes et des femmes est compatible avec la loi pénale, s'indigne-t'il. La justice coloniale ne permet pas de réparer : cela participe de la complexité de cette affaire et relève des pratiques dilatoires. » Car la justice semble bien jouer la montre...

De quoi était-il question exactement lors de cette audience ? « Nous avons posé la question de savoir si le crime d'empoisonnement peut être retenu. Pour passer cet obstacle, nous avons demandé à la cour d'appel de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation », explique Me Leguevaques, avocat de très nombreuses parties civiles dans cette affaire. « Notre but est de permettre à la cour d'appel de revenir sur le non-lieu. L'État se sert de délais considérables pour jouer sur la lassitude : heureusement qu'il y a le mouvement social. » La première plainte a été déposée aux Antilles en 2006, il y a plus de dix-sept ans.

Manifestation de colère

Les manifestants se sont rassemblés en face du palais de justice de Paris

Hors les murs, devant le Palais de justice de l'île de la Cité, une centaine de manifestants ont installé une sono et des drapeaux : collectif d'ouvriers agricoles et militants anti-chlordécone se succèdent au micro avant de céder la parole aux avocats qui sortent de l'audience. « L'affaire est étouffée : il n'y a rien à attendre de la chambre de l'instruction ni de la Cour de cassation, s'agace Me Ursulet, avocat de la CTM, également partie civile au procès. J'ai la conviction que la France sera condamnée in fine : ce sera par la Cour européenne ! Il ne faut pas oublier que chaque fois que la Martinique bascule dans la violence, c'est à cause d'une injustice. Ce traitement du scandale du chlordécone est l'injustice de trop ! »

Vie chère, résurgence de l'Etat colonial, scandale du chlordécone : les mots d'ordre de la manifestation devant le palais sont très larges. « La colère est légitime, nous devons rester unis pour faire entendre notre voix, exhorte au micro, Christophe, un représentant parisien du RPPRAC. La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré et annoncera sa décion de transmettre ou non les QPC à la Cour de cassation le 13 novembre prochain. Quant à l'examen proprement dit de l'appel du non-lieu, il sera sans doute programmé en 2025, sans qu'aucune date n'ait été annoncée.

FA Paris

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